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Scrutin public n° 225 · Sénat · 25/07/2018

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 11…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 11, présenté par Mme Angèle Préville et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 38 du projet de loi, adopté en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
127 pour · 168 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2017/225
127 pour 168 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 225, Sénat, 25/07/2018, identifiant 2017/225. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Abstention
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnell, Guillaume Pour
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Babary, Serge Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Bargeton, Julien Abstention
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Alain Pour
Bertrand, Anne-Marie Contre
Bignon, Jérôme Abstention
Bigot, Jacques Pour
Bigot, Joël Pour
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Pour
Bories, Pascale Contre
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean-Marc Contre
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Contre
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Maryse Pour
Cartron, Françoise Abstention
Castelli, Joseph Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazeau, Bernard Abstention
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Non-votant
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Cornu, Gérard Contre
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Pour
Courtial, Édouard Contre
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Pour
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
de Belenet, Arnaud Abstention
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Non-votant
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Abstention
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Non-votant
Dufaut, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Pour
Émorine, Jean-Paul Contre
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Non-votant
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Forissier, Michel Contre
Fouché, Alain Pour
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Catherine Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Non-votant
Gattolin, André Abstention
Gay, Fabien Pour
Genest, Jacques Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Contre
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Contre
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Pour
Grelet-Certenais, Nadine Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Abstention
Guidez, Jocelyne Non-votant
Guillaume, Didier Pour
Guillemot, Annie Pour
Guillotin, Véronique Pour
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Abstention
Haut, Claude Abstention
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Pour
Karam, Antoine Abstention
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Non-votant
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Abstention
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laugier, Michel Contre
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Contre
Laurey, Nuihau Pour
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Nay, Jacques Contre
Léonhardt, Olivier Pour
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Henri Contre
Létard, Valérie Pour
Lévrier, Martin Abstention
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Luche, Jean-Claude Contre
Lurel, Victorin Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Abstention
Marchand, Frédéric Abstention
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Non-votant
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Non-votant
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Navarro, Robert Abstention
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Non-votant
Piednoir, Stéphane Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Non-votant
Priou, Christophe Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Pour
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Abstention
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Abstention
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Abstention
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Contre
Saury, Hugues Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schillinger, Patricia Abstention
Schmitz, Alain Contre
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Taillé-Polian, Sophie Pour
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Abstention
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Tocqueville, Nelly Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Troendlé, Catherine Contre
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Non-votant
Yung, Richard Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.