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Scrutin public n° 4 · Sénat · 23/10/2018

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
303 pour · 17 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2018/4
303 pour 17 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4, Sénat, 23/10/2018, identifiant 2018/4. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Pour
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnell, Guillaume Abstention
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Pour
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Pour
Berthet, Martine Pour
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bertrand, Alain Abstention
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Pour
Bigot, Joël Pour
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Brisson, Max Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carrère, Maryse Abstention
Cartron, Françoise Pour
Castelli, Joseph Abstention
Cazabonne, Alain Pour
Cazeau, Bernard Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Abstention
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Cornu, Gérard Pour
Costes, Josiane Abstention
Courteau, Roland Pour
Courtial, Édouard Pour
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Pour
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Abstention
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Forissier, Michel Pour
Fouché, Alain Pour
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Catherine Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Pour
Giudicelli, Colette Pour
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillaume, Didier Non-votant
Guillemot, Annie Pour
Guillotin, Véronique Abstention
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Pour
Haut, Claude Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Pour
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Abstention
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Jourda, Gisèle Pour
Jourda, Muriel Pour
Jouve, Mireille Abstention
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Pour
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Pour
Kauffmann, Claudine Abstention
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Pour
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Abstention
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Pour
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Abstention
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Pour
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Luche, Jean-Claude Pour
Lurel, Victorin Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Pour
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Raison, Michel Pour
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Pour
Rauscent, Noëlle Pour
Ravier, Stéphane Abstention
Raynal, Claude Pour
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Pour
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Abstention
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Pour
Schmitz, Alain Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Taillé-Polian, Sophie Pour
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Pour
Tocqueville, Nelly Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Troendlé, Catherine Pour
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Jean-Pierre Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.