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Scrutin public n° 231 · Sénat · 31/07/2018

Sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
165 pour · 100 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2017/231
165 pour 100 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 231, Sénat, 31/07/2018, identifiant 2017/231. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Abstention
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnell, Guillaume Contre
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Contre
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Abstention
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Pour
Bertrand, Alain Contre
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Contre
Bigot, Joël Contre
Billon, Annick Non-votant
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Non-votant
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Pour
Brisson, Max Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Abstention
Buffet, François-Noël Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Non-votant
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Pour
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Maryse Contre
Cartron, Françoise Abstention
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Non-votant
Cazeau, Bernard Abstention
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Non-votant
Cohen, Laurence Abstention
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Cornu, Gérard Pour
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Contre
Courtial, Édouard Pour
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
de Belenet, Arnaud Abstention
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Non-votant
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Non-votant
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Abstention
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Non-votant
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Pour
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Pour
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Catherine Non-votant
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Non-votant
Gattolin, André Abstention
Gay, Fabien Abstention
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Pour
Giudicelli, Colette Pour
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Abstention
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Abstention
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Abstention
Guidez, Jocelyne Non-votant
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Contre
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Abstention
Haut, Claude Abstention
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Abstention
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Non-votant
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Abstention
Karoutchi, Roger Pour
Kauffmann, Claudine Non-votant
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Abstention
Laurey, Nuihau Non-votant
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Non-votant
Lévrier, Martin Abstention
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Non-votant
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Non-votant
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Pour
Lurel, Victorin Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Abstention
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Non-votant
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Non-votant
Moga, Jean-Pierre Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Abstention
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Non-votant
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Non-votant
Priou, Christophe Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Abstention
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Raison, Michel Pour
Rambaud, Didier Abstention
Rapin, Jean-François Pour
Rauscent, Noëlle Abstention
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Regnard, Damien Non-votant
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Abstention
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Non-votant
Saury, Hugues Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Abstention
Schillinger, Patricia Abstention
Schmitz, Alain Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Abstention
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Non-votant
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Vial, Jean-Pierre Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.