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Scrutin public n° 232 · Sénat · 25/09/2018

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
276 pour · 49 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2017/232
276 pour 49 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 232, Sénat, 25/09/2018, identifiant 2017/232. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Contre
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnell, Guillaume Contre
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Pour
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Pour
Berthet, Martine Pour
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Abstention
Bigot, Jacques Pour
Bigot, Joël Pour
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Brisson, Max Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Abstention
Buffet, François-Noël Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Abstention
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carrère, Maryse Contre
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Pour
Cazeau, Bernard Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Abstention
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Cornu, Gérard Pour
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Pour
Courtial, Édouard Pour
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Pour
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Forissier, Michel Pour
Fouché, Alain Pour
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Catherine Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Abstention
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Pour
Giudicelli, Colette Pour
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Abstention
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Abstention
Grelet-Certenais, Nadine Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Pour
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Contre
Haut, Claude Contre
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Pour
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Jourda, Gisèle Pour
Jourda, Muriel Pour
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Pour
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Pour
Kauffmann, Claudine Pour
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Pour
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Abstention
Laurey, Nuihau Pour
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Pour
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Luche, Jean-Claude Pour
Lurel, Victorin Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Masson, Jean Louis Pour
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Abstention
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Contre
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Pour
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Abstention
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Raison, Michel Pour
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Pour
Rauscent, Noëlle Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Contre
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Abstention
Schillinger, Patricia Contre
Schmitz, Alain Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Contre
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Taillé-Polian, Sophie Pour
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Pour
Tocqueville, Nelly Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Troendlé, Catherine Pour
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.