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AccueilAssemblée nationaleCaroline Cayeux

Ministre délégué

Caroline Cayeux

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Ministre Ministre délégué Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales du 05/07/2022 au 29/11/2022 Emmanuel Macron
Sénateur non publié par la source du 04/07/2022 au 21/07/2023
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 514 positions exprimées

749 pour 725 contre 40 abstentions 61 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 514 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
04/08/2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans… Pour non publié
04/08/2017 Sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
02/08/2017 Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les… Pour non publié
27/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 48 rectifié, présenté Contre non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
26/07/2017 Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par… Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par… Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur… Contre non publié
25/07/2017 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
25/07/2017 Sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues… Contre non publié
25/07/2017 Sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
24/07/2017 Sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
20/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Abstention non publié
20/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement… Pour non publié
18/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Pour non publié
18/07/2017 Sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
13/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article… Contre non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté Contre non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
12/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4… Pour non publié
12/07/2017 Sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du… Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la… Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi… Pour non publié
12/07/2017 Sur le sous-amendement n° 295, présenté Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la… Contre non publié
12/07/2017 Sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté Contre non publié
11/07/2017 Sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté Contre non publié
11/07/2017 Sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté Contre non publié
04/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état… Pour non publié
22/02/2017 Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs… Contre non publié
16/02/2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n°… Contre non publié
16/02/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
16/02/2017 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
14/02/2017 L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté Contre non publié
14/02/2017 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté Contre non publié
09/02/2017 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la… Pour non publié
07/02/2017 Sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question… Pour non publié
07/02/2017 Sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture… Pour non publié
07/02/2017 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Contre non publié
01/02/2017 Sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer… Pour non publié
26/01/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les… Contre non publié
24/01/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation… Pour non publié
19/01/2017 Sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34… Pour non publié
19/01/2017 Sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à… Contre non publié
11/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un… Contre non publié
11/01/2017 Sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de… Non-votant non publié
11/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la… Non-votant non publié
10/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (16)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire du 01/10/2011 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 05/07/2022 au 29/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 du 17/11/2016 au 24/11/2016 publié par l'Assemblée
PLFSS2017 du 16/11/2016 au 25/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 12/11/2015 au 19/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 du 18/11/2014 au 02/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/10/2014 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers du 15/02/2012 au 01/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine du 19/12/2011 au 22/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/10/2011 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 05/11/2014 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
MCI relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises du 25/02/2014 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires du 15/10/2013 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15/02/2012 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 14/12/2011 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 30/11/2011 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.