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Scrutin public n° 139 · Sénat · 27/07/2017

Sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 216 rectifié ter, présenté par M. David Assouline et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
33 pour · 217 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/139
33 pour 217 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 139, Sénat, 27/07/2017, identifiant 2016/139. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

346 lignes affichées sur 346 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Contre
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Contre
André, Michèle Abstention
Antiste, Maurice Abstention
Anziani, Alain Abstention
Archimbaud, Aline Non-votant
Arnell, Guillaume Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Abstention
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Contre
Beaufils, Marie-France Pour
Béchu, Christophe Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Abstention
Berson, Michel Contre
Bertrand, Alain Abstention
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Abstention
Billon, Annick Contre
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Pour
Bonhomme, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Abstention
Botrel, Yannick Abstention
Bouchet, Gilbert Contre
Bouchoux, Corinne Non-votant
Boulard, Jean-Claude Contre
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Abstention
Bricq, Nicole Contre
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Contre
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Abstention
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Abstention
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Carcenac, Thierry Abstention
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cartron, Françoise Abstention
Carvounas, Luc Non-votant
Castelli, Joseph Abstention
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chiron, Jacques Abstention
Cigolotti, Olivier Contre
Claireaux, Karine Contre
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Abstention
Collombat, Pierre-Yves Pour
Commeinhes, François Contre
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Contre
Costes, Josiane Abstention
Courteau, Roland Abstention
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Contre
Delcros, Bernard Contre
Delebarre, Michel Abstention
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demessine, Michelle Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
de Rose, Marie-France Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Deseyne, Chantal Contre
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Didier, Évelyne Pour
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Doligé, Éric Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dufour-Tonini, Anne-Lise Abstention
Dupont, Jean-Léonce Contre
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Abstention
Duranton, Nicole Contre
Durrieu, Josette Abstention
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Abstention
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Falco, Hubert Contre
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Contre
Féret, Corinne Abstention
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fontaine, Michel Contre
Forissier, Michel Contre
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Contre
Gaudin, Jean-Claude Contre
Genest, Jacques Contre
Génisson, Catherine Abstention
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Dominique Abstention
Gillot, Jacques Contre
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Abstention
Goulet, Nathalie Contre
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Abstention
Guillemot, Annie Abstention
Haut, Claude Contre
Hervé, Loïc Contre
Herviaux, Odette Abstention
Hoarau, Gélita Pour
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Abstention
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Imbert, Corinne Contre
Jeansannetas, Éric Abstention
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Contre
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Abstention
Joyandet, Alain Contre
Kaltenbach, Philippe Abstention
Kammermann, Christiane Contre
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Contre
Khiari, Bariza Contre
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Non-votant
Laborde, Françoise Abstention
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Abstention
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Pour
Laurey, Nuihau Contre
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Jean-Claude Abstention
Leroy, Philippe Contre
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Lorgeoux, Jeanny Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Luche, Jean-Claude Contre
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Contre
Malherbe, Hermeline Abstention
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, François Abstention
Marc, Alain Contre
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Contre
Masseret, Jean-Pierre Contre
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Abstention
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Contre
Mercier, Michel Contre
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Abstention
Michel, Danielle Abstention
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Contre
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Abstention
Nougein, Claude Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pélieu, Michel Abstention
Pellevat, Cyril Contre
Percheron, Daniel Abstention
Perol-Dumont, Marie-Françoise Abstention
Perrin, Cédric Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Placé, Jean-Vincent Abstention
Poher, Hervé Abstention
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Poyart, Alain Contre
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Pour
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Raison, Michel Contre
Raoul, Daniel Abstention
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Abstention
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Contre
Riocreux, Stéphanie Contre
Rivollier, Évelyne Pour
Robert, Sylvie Abstention
Robert, Didier Contre
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Abstention
Rome, Yves Contre
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Contre
Sido, Bruno Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Abstention
Tetuanui, Lana Contre
Tocqueville, Nelly Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Tourenne, Jean-Louis Abstention
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Abstention
Vallini, André Abstention
Vandierendonck, René Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Contre
Vasselle, Alain Contre
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vendegou, Hilarion Contre
Vergoz, Michel Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Watrin, Dominique Pour
Yonnet, Évelyne Abstention
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.