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Michel Billout
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | 5eme Vice-président du conseil communautaire | intercommunalité CC Brie Nangissiennedépartement Seine-et-Marne | depuis le 16/04/2026 | — |
| Conseiller municipal | 3ème adjoint au Maire | commune Nangisintercommunalité CC Brie Nangissiennedépartement Seine-et-Marne | depuis le 20/03/2026 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 02/10/2017 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2004 au 01/10/2011 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 598 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 598 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (32)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| CE Frontières européennes, contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et avenir de l'espace Schengen | du 22/11/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense | du 10/07/2015 au 17/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale | du 28/05/2014 au 24/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 21/05/2013 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 21/05/2013 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 21/02/2012 au 21/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 21/02/2012 au 21/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 08/10/2008 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 07/10/2008 au 28/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 07/10/2008 au 28/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale | du 05/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le service minimum | du 05/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la recherche | du 27/10/2005 au 18/03/2006 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 06/10/2004 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'économie | du 06/10/2004 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2004 au 07/10/2004 | publié par l'Assemblée | |
| mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés | du 27/04/2016 au 15/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 01/06/2015 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 01/10/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'UE dans la gouvernance de l'internet | du 19/11/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 14/11/2012 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 11/10/2012 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 31/07/2012 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 31/01/2012 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) | du 11/01/2012 au 21/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) | du 01/10/2011 au 21/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 11/09/2009 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 19/03/2009 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 18/03/2009 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) | du 14/01/2009 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information "Electricité" | du 10/01/2007 au 05/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky | groupe parlementaire | du 05/10/2004 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.