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Scrutin public n° 110 · Sénat · 12/07/2017

Sur le sous-amendement n° 295, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
10 pour · 310 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/110
10 pour 310 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 110, Sénat, 12/07/2017, identifiant 2016/110. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Contre
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Contre
André, Michèle Contre
Antiste, Maurice Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Non-votant
Arnell, Guillaume Abstention
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Abstention
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Contre
Beaufils, Marie-France Contre
Béchu, Christophe Contre
Benbassa, Esther Non-votant
Bérit-Débat, Claude Contre
Berson, Michel Contre
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Contre
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonhomme, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Bouchoux, Corinne Non-votant
Boulard, Jean-Claude Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Bricq, Nicole Contre
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Contre
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Non-votant
Castelli, Joseph Abstention
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chiron, Jacques Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Claireaux, Karine Contre
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Abstention
Collombat, Pierre-Yves Contre
Commeinhes, François Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Contre
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Non-votant
Darnaud, Mathieu Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Contre
Delcros, Bernard Contre
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demessine, Michelle Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
de Rose, Marie-France Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Non-votant
Deseyne, Chantal Contre
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Didier, Évelyne Contre
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Doligé, Éric Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dufour-Tonini, Anne-Lise Contre
Dupont, Jean-Léonce Pour
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Contre
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Contre
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Abstention
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Falco, Hubert Contre
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Pour
Féret, Corinne Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fontaine, Michel Contre
Forissier, Michel Contre
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Contre
Gaudin, Jean-Claude Contre
Genest, Jacques Contre
Génisson, Catherine Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Contre
Gillot, Dominique Contre
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Non-votant
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Contre
Haut, Claude Contre
Hervé, Loïc Contre
Herviaux, Odette Contre
Hoarau, Gélita Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Non-votant
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Imbert, Corinne Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Contre
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Contre
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Contre
Khiari, Bariza Contre
Labazée, Georges Contre
Labbé, Joël Non-votant
Laborde, Françoise Abstention
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Contre
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Contre
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Philippe Contre
Leroy, Jean-Claude Contre
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Luche, Jean-Claude Contre
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Contre
Malherbe, Hermeline Abstention
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, François Contre
Marc, Alain Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Pour
Masseret, Jean-Pierre Contre
Masson, Jean Louis Abstention
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Contre
Mercier, Marie Contre
Mercier, Michel Contre
Meunier, Michelle Contre
Michel, Danielle Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Contre
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Contre
Nougein, Claude Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pélieu, Michel Non-votant
Pellevat, Cyril Contre
Percheron, Daniel Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Placé, Jean-Vincent Contre
Poher, Hervé Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Poyart, Alain Non-votant
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Contre
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Raison, Michel Contre
Raoul, Daniel Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Contre
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Contre
Riocreux, Stéphanie Contre
Rivollier, Évelyne Contre
Robert, Sylvie Contre
Robert, Didier Contre
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Contre
Sido, Bruno Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Contre
Tetuanui, Lana Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Abstention
Vallini, André Contre
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Contre
Vasselle, Alain Contre
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendegou, Hilarion Contre
Vergoz, Michel Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Watrin, Dominique Contre
Yonnet, Évelyne Contre
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.