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Ministre
Jacqueline Gourault
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | Ministre | Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales | du 07/07/2020 au 06/03/2022 | Emmanuel Macron |
| Ministre | Ministre | Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales | du 17/10/2018 au 07/07/2020 | Emmanuel Macron |
| Ministre | Ministre | Ministère de l'intérieur | du 22/06/2017 au 17/10/2018 | Emmanuel Macron |
| Sénateur | — | non publié par la source | du 21/06/2017 au 06/03/2022 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 08/10/2014 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2001 au 01/10/2011 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 203 positions exprimées
962 pour
1 054 contre
187 abstentions
415 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 203 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (51)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Union Centriste | groupe parlementaire | du 03/10/2017 au 03/11/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union Centriste | groupe parlementaire | du 01/10/2011 au 22/07/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union Centriste | groupe parlementaire | du 06/10/2004 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée |
| Gouvernement | du 07/07/2020 au 06/03/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Gouvernement | du 22/06/2017 au 07/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 04/10/2017 au 03/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 04/10/2017 au 03/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain | du 20/12/2016 au 23/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| STATUT | du 15/12/2016 au 22/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste | du 20/07/2016 au 22/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| URGENCE | du 20/07/2016 au 21/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte | du 13/07/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique | du 13/07/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| TRANSPARENCE | du 13/07/2016 au 15/09/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | du 02/03/2016 au 31/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| DEONTOLOGIE | du 02/03/2016 au 22/07/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 05/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | du 05/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 05/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République | du 08/07/2015 au 11/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat | du 04/03/2015 au 20/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes | du 22/01/2015 au 05/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 23/06/2014 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 18/06/2014 au 23/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 18/06/2014 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier | du 19/07/2013 au 24/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière | du 19/07/2013 au 24/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France | du 12/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral | du 02/04/2013 au 15/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux | du 02/04/2013 au 18/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique | du 15/02/2012 au 02/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | du 20/01/2011 au 11/02/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | du 06/10/2010 au 18/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique | du 02/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers | du 29/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances | du 21/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte | du 21/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | du 07/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 06/10/2004 au 22/07/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 06/10/2004 au 22/07/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 03/10/2001 au 06/10/2004 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2001 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | du 18/10/2017 au 03/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires | du 15/10/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République | du 23/04/2013 au 10/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 07/12/2011 au 22/07/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la RGPP | du 11/01/2011 au 28/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 23/09/2009 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission temporaire collectivités territoriales | du 15/10/2008 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire | du 13/10/2004 au 26/06/2009 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.