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Scrutin public n° 77 · Sénat · 15/12/2016

Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
304 pour · 20 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/77
304 pour 20 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 77, Sénat, 15/12/2016, identifiant 2016/77. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Contre
Adnot, Philippe Non-votant
Aïchi, Leila Abstention
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Pour
André, Michèle Pour
Antiste, Maurice Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Abstention
Arnell, Guillaume Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Pour
Bailly, Gérard Pour
Bailly, Dominique Pour
Barbier, Gilbert Pour
Baroin, François Pour
Bas, Philippe Pour
Bataille, Delphine Pour
Beaufils, Marie-France Contre
Béchu, Christophe Pour
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Pour
Berson, Michel Pour
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Pour
Billon, Annick Pour
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Pour
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonhomme, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bosino, Jean-Pierre Contre
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Pour
Bouchoux, Corinne Abstention
Boulard, Jean-Claude Pour
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Bouvard, Michel Pour
Bricq, Nicole Pour
Buffet, François-Noël Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Pour
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Pour
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Pour
Castelli, Joseph Pour
Cayeux, Caroline Pour
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chiron, Jacques Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Claireaux, Karine Pour
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Commeinhes, François Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Pour
Courteau, Roland Pour
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Non-votant
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Abstention
Darnaud, Mathieu Pour
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Pour
Delcros, Bernard Pour
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demessine, Michelle Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
de Raincourt, Henri Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Abstention
Deseyne, Chantal Pour
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Doligé, Éric Pour
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Pour
Dufaut, Alain Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Pour
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Pour
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Falco, Hubert Pour
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Pour
Féret, Corinne Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fontaine, Michel Pour
Forissier, Michel Pour
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Pour
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Abstention
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Pour
Genest, Jacques Pour
Génisson, Catherine Pour
Gerbaud, Frédérique Non-votant
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Dominique Pour
Gillot, Jacques Pour
Giraud, Éliane Pour
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Pour
Guillemot, Annie Pour
Haut, Claude Pour
Hervé, Loïc Pour
Herviaux, Odette Pour
Hoarau, Gélita Contre
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Imbert, Corinne Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Non-votant
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Pour
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Pour
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Pour
Khiari, Bariza Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Pour
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Pour
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Pour
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lenoir, Jean-Claude Pour
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Jean-Claude Pour
Leroy, Philippe Pour
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Non-votant
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Luche, Jean-Claude Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Pour
Malherbe, Hermeline Pour
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marc, François Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Masclet, Patrick Pour
Masseret, Jean-Pierre Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Mercier, Michel Pour
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Pour
Michel, Danielle Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Namy, Christian Non-votant
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Pour
Néri, Alain Pour
Nougein, Claude Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Percheron, Daniel Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Poher, Hervé Abstention
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Contre
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Raison, Michel Pour
Raoul, Daniel Pour
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Pour
Riocreux, Stéphanie Pour
Rivollier, Évelyne Non-votant
Robert, Sylvie Pour
Robert, Didier Pour
Roche, Gérard Non-votant
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saugey, Bernard Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Schillinger, Patricia Pour
Sido, Bruno Pour
Soilihi, Abdourahamane Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Pour
Tetuanui, Lana Pour
Tocqueville, Nelly Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Türk, Alex Non-votant
Vall, Raymond Pour
Vandierendonck, René Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Pour
Vasselle, Alain Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendegou, Hilarion Pour
Vera, Bernard Contre
Vergoz, Michel Pour
Vial, Jean-Pierre Pour
Vincent, Maurice Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Watrin, Dominique Contre
Yonnet, Évelyne Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.