Accueil › Assemblée nationale › Jacques Legendre
Sénateur
Jacques Legendre
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | — | non publié par la source | du 27/09/1992 au 13/09/2026 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 564 positions exprimées
1 167 pour
1 357 contre
40 abstentions
69 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 564 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (47)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 11/12/2002 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée |
| CE Frontières européennes, contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et avenir de l'espace Schengen | du 22/11/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation | du 27/01/2015 au 16/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe | du 14/10/2014 au 02/04/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 08/10/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 08/10/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 03/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 03/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche | du 24/06/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle | du 26/01/2012 au 23/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois | du 30/11/2011 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 01/10/2011 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique | du 03/05/2011 au 19/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique | du 12/04/2011 au 19/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | du 06/10/2010 au 18/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | du 29/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet | du 16/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet | du 15/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie | du 22/07/2009 au 15/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie | du 22/07/2009 au 15/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet | du 07/04/2009 au 23/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet | du 03/04/2009 au 23/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | du 28/01/2009 au 18/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | du 21/01/2009 au 18/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 07/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire | du 18/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités | du 27/07/2007 au 01/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 02/07/2002 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| commission de la culture | du 03/10/2001 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la Corse | du 19/06/2001 au 20/11/2001 | publié par l'Assemblée | |
| mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés | du 27/04/2016 au 15/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 01/10/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires | du 15/10/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement | du 13/03/2013 au 18/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 11/10/2012 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 02/08/2012 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 02/08/2012 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 30/01/2012 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires | du 28/04/2010 au 06/04/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes | du 11/03/2009 au 09/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information "Formation professionnelle" | du 10/01/2007 au 12/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 23/09/2002 au 29/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. | du 23/09/2002 au 19/11/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. | du 23/10/2001 au 19/11/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 23/10/2001 au 29/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 02/10/2001 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 01/11/1998 au 20/07/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.