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Scrutin public n° 86 · Sénat · 11/01/2017

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail " » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
25 pour · 115 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/86
25 pour 115 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 86, Sénat, 11/01/2017, identifiant 2016/86. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Pour
Adnot, Philippe Non-votant
Aïchi, Leila Abstention
Allizard, Pascal Non-votant
Amiel, Michel Contre
André, Michèle Contre
Antiste, Maurice Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Abstention
Arnell, Guillaume Contre
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Contre
Bailly, Dominique Contre
Bailly, Gérard Non-votant
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Non-votant
Bas, Philippe Non-votant
Bataille, Delphine Contre
Beaufils, Marie-France Pour
Béchu, Christophe Non-votant
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Contre
Berson, Michel Contre
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Non-votant
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Non-votant
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Non-votant
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Non-votant
Bocquet, Éric Pour
Bonhomme, François Non-votant
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Contre
Bosino, Jean-Pierre Pour
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Non-votant
Bouchoux, Corinne Abstention
Boulard, Jean-Claude Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Bouvard, Michel Non-votant
Bricq, Nicole Contre
Buffet, François-Noël Non-votant
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Non-votant
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Non-votant
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Non-votant
Campion, Claire-Lise Contre
Canayer, Agnès Non-votant
Canévet, Michel Non-votant
Cantegrit, Jean-Pierre Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Non-votant
Carle, Jean-Claude Non-votant
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Castelli, Joseph Contre
Cayeux, Caroline Non-votant
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Non-votant
Chain-Larché, Anne Non-votant
Chaize, Patrick Non-votant
Charon, Pierre Non-votant
Chasseing, Daniel Non-votant
Chatillon, Alain Non-votant
Chiron, Jacques Contre
Cigolotti, Olivier Non-votant
Claireaux, Karine Contre
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Pour
Commeinhes, François Non-votant
Conway-Mouret, Hélène Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Non-votant
Courteau, Roland Contre
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Non-votant
Dallier, Philippe Non-votant
Danesi, René Non-votant
Dantec, Ronan Abstention
Darnaud, Mathieu Non-votant
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Non-votant
Delahaye, Vincent Non-votant
Delattre, Francis Non-votant
Delcros, Bernard Non-votant
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Non-votant
del Picchia, Robert Non-votant
Demessine, Michelle Pour
de Montgolfier, Albéric Non-votant
de Nicolaÿ, Louis-Jean Non-votant
de Raincourt, Henri Non-votant
Dériot, Gérard Non-votant
Deroche, Catherine Non-votant
Deromedi, Jacky Non-votant
de Rose, Marie-France Non-votant
Des Esgaulx, Marie-Hélène Non-votant
Desessard, Jean Abstention
Deseyne, Chantal Non-votant
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Non-votant
Didier, Évelyne Pour
Di Folco, Catherine Non-votant
Doineau, Élisabeth Non-votant
Doligé, Éric Non-votant
Dominati, Philippe Non-votant
Dubois, Daniel Non-votant
Duchêne, Marie-Annick Non-votant
Dufaut, Alain Non-votant
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Non-votant
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Non-votant
Éblé, Vincent Contre
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Non-votant
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Non-votant
Falco, Hubert Non-votant
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Non-votant
Féret, Corinne Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fontaine, Michel Non-votant
Forissier, Michel Non-votant
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Non-votant
Fournier, Bernard Non-votant
Fournier, Jean-Paul Non-votant
Frassa, Christophe-André Non-votant
Frogier, Pierre Non-votant
Gabouty, Jean-Marc Non-votant
Garriaud-Maylam, Joëlle Non-votant
Gatel, Françoise Non-votant
Gattolin, André Abstention
Gaudin, Jean-Claude Non-votant
Genest, Jacques Non-votant
Génisson, Catherine Contre
Gerbaud, Frédérique Non-votant
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Non-votant
Gillot, Jacques Contre
Gillot, Dominique Contre
Giraud, Éliane Contre
Giudicelli, Colette Non-votant
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Gourault, Jacqueline Non-votant
Gournac, Alain Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Non-votant
Gremillet, Daniel Non-votant
Grosdidier, François Non-votant
Grosperrin, Jacques Non-votant
Gruny, Pascale Non-votant
Guené, Charles Non-votant
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Non-votant
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Contre
Haut, Claude Contre
Hervé, Loïc Non-votant
Herviaux, Odette Contre
Hoarau, Gélita Pour
Houpert, Alain Non-votant
Hue, Robert Abstention
Hummel, Christiane Non-votant
Huré, Benoît Non-votant
Husson, Jean-François Non-votant
Imbert, Corinne Non-votant
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Non-votant
Jouanno, Chantal Non-votant
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Non-votant
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Non-votant
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Non-votant
Keller, Fabienne Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Non-votant
Kern, Claude Non-votant
Khiari, Bariza Contre
Labazée, Georges Abstention
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Contre
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Non-votant
Lamure, Élisabeth Non-votant
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Contre
Lasserre, Jean-Jacques Non-votant
Laufoaulu, Robert Non-votant
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Non-votant
Laurey, Nuihau Non-votant
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Non-votant
Legendre, Jacques Non-votant
Leleux, Jean-Pierre Non-votant
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Lenoir, Jean-Claude Non-votant
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Philippe Non-votant
Leroy, Jean-Claude Contre
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Non-votant
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Non-votant
Longuet, Gérard Non-votant
Lopez, Vivette Non-votant
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Luche, Jean-Claude Non-votant
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Non-votant
Malherbe, Hermeline Contre
Malhuret, Claude Non-votant
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Non-votant
Marc, Alain Non-votant
Marc, François Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Non-votant
Masclet, Patrick Non-votant
Masseret, Jean-Pierre Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Non-votant
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Non-votant
Mélot, Colette Non-votant
Mercier, Marie Non-votant
Mercier, Michel Non-votant
Meunier, Michelle Abstention
Mézard, Jacques Contre
Michel, Danielle Contre
Micouleau, Brigitte Non-votant
Milon, Alain Non-votant
Miquel, Gérard Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Morisset, Jean-Marie Non-votant
Mouiller, Philippe Non-votant
Nachbar, Philippe Non-votant
Namy, Christian Non-votant
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Non-votant
Néri, Alain Abstention
Nougein, Claude Non-votant
Panunzi, Jean-Jacques Non-votant
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Non-votant
Pellevat, Cyril Non-votant
Percheron, Daniel Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Non-votant
Pierre, Jackie Non-votant
Pillet, François Non-votant
Pintat, Xavier Non-votant
Poher, Hervé Abstention
Pointereau, Rémy Non-votant
Poniatowski, Ladislas Non-votant
Portelli, Hugues Non-votant
Pozzo di Borgo, Yves Non-votant
Primas, Sophie Non-votant
Procaccia, Catherine Non-votant
Prunaud, Christine Pour
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Non-votant
Raison, Michel Non-votant
Raoul, Daniel Contre
Rapin, Jean-François Non-votant
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Reichardt, André Non-votant
Reiner, Daniel Contre
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Non-votant
Revet, Charles Non-votant
Richard, Alain Contre
Riocreux, Stéphanie Contre
Rivollier, Évelyne Non-votant
Robert, Didier Non-votant
Robert, Sylvie Contre
Roche, Gérard Non-votant
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saugey, Bernard Non-votant
Savary, René-Paul Non-votant
Savin, Michel Non-votant
Schillinger, Patricia Contre
Sido, Bruno Non-votant
Soilihi, Abdourahamane Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Non-votant
Tasca, Catherine Contre
Tetuanui, Lana Non-votant
Tocqueville, Nelly Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Trillard, André Non-votant
Troendlé, Catherine Non-votant
Türk, Alex Non-votant
Vall, Raymond Contre
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Vaspart, Michel Non-votant
Vasselle, Alain Non-votant
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendegou, Hilarion Non-votant
Vera, Bernard Pour
Vergoz, Michel Contre
Vial, Jean-Pierre Non-votant
Vincent, Maurice Contre
Vogel, Jean Pierre Non-votant
Watrin, Dominique Pour
Yonnet, Évelyne Abstention
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.