Accueil › Assemblée nationale › François Fortassin
Sénateur
François Fortassin
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | Secrétaire | non publié par la source | du 08/10/2014 au 16/05/2017 | — |
| Sénateur | Secrétaire | non publié par la source | du 05/10/2011 au 01/10/2014 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 05/10/2011 | — |
| Sénateur | Secrétaire | non publié par la source | du 07/10/2008 au 01/10/2011 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2001 au 07/10/2008 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 526 positions exprimées
1 167 pour
1 017 contre
342 abstentions
66 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 526 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (46)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Rassemblement Démocratique et Social Européen | groupe parlementaire | du 20/03/2001 au 16/05/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi | du 29/06/2015 au 02/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air | du 18/02/2015 au 16/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu | du 14/01/2015 au 06/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 08/10/2014 au 16/05/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | du 08/10/2014 au 16/05/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 | du 16/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | du 13/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires | du 02/07/2013 au 19/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 | du 04/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 06/11/2012 au 10/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 | du 30/07/2012 au 31/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 | du 23/02/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales | du 16/12/2011 au 22/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | du 16/12/2011 au 22/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 | du 07/12/2011 au 22/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | du 27/06/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 | du 09/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 | du 09/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 01/04/2010 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission des finances | du 01/04/2010 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales | du 22/12/2009 au 20/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports | du 07/10/2009 au 21/11/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement | du 16/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion | du 11/02/2009 au 20/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés | du 27/01/2009 au 11/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 07/10/2008 au 01/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. | du 02/07/2008 au 23/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale modernisation de l'économie | du 18/06/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale modernisation de l'économie | du 18/06/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés | du 14/05/2008 au 27/05/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs | du 14/12/2007 au 27/12/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le service minimum | du 05/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale | du 05/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la recherche | du 23/11/2005 au 18/03/2006 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 07/10/2004 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne | du 06/10/2004 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'économie | du 03/10/2001 au 01/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| commission de la culture | du 27/03/2001 au 04/10/2001 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 03/03/2001 au 27/03/2001 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires | du 15/10/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution | du 13/03/2013 au 18/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation | du 15/02/2012 au 02/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 31/01/2012 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia | du 30/03/2010 au 10/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 11/09/2009 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.