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Scrutin public n° 65 · Sénat · 17/11/2016

Sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
61 pour · 239 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/65
61 pour 239 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 65, Sénat, 17/11/2016, identifiant 2016/65. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Abstention
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Pour
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Contre
André, Michèle Contre
Antiste, Maurice Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Pour
Arnell, Guillaume Non-votant
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Contre
Bailly, Gérard Contre
Bailly, Dominique Contre
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Pour
Beaufils, Marie-France Abstention
Béchu, Christophe Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Contre
Berson, Michel Pour
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Pour
Billout, Michel Abstention
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Abstention
Bonhomme, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bosino, Jean-Pierre Abstention
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Bouchoux, Corinne Pour
Boulard, Jean-Claude Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Bouvard, Michel Non-votant
Bricq, Nicole Contre
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Contre
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Pour
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Castelli, Joseph Pour
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chiron, Jacques Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Claireaux, Karine Contre
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Abstention
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Commeinhes, François Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Contre
Courteau, Roland Pour
Cukierman, Cécile Abstention
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
Delattre, Francis Contre
Delcros, Bernard Pour
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demessine, Michelle Abstention
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Deseyne, Chantal Contre
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Abstention
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Doligé, Éric Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Non-votant
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dupont, Jean-Léonce Abstention
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Contre
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Contre
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Abstention
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Falco, Hubert Contre
Favier, Christian Abstention
Férat, Françoise Abstention
Féret, Corinne Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fontaine, Michel Contre
Forissier, Michel Contre
Fortassin, François Abstention
Foucaud, Thierry Abstention
Fouché, Alain Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Contre
Genest, Jacques Contre
Génisson, Catherine Contre
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Dominique Contre
Gillot, Jacques Contre
Giraud, Éliane Contre
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Abstention
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Contre
Haut, Claude Contre
Hervé, Loïc Non-votant
Herviaux, Odette Contre
Hoarau, Gélita Abstention
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Abstention
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Imbert, Corinne Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Non-votant
Jouanno, Chantal Pour
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Abstention
Joyandet, Alain Contre
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Contre
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Pour
Khiari, Bariza Contre
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Abstention
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Abstention
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Pierre Abstention
Laurent, Daniel Contre
Laurey, Nuihau Non-votant
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Philippe Contre
Leroy, Jean-Claude Contre
Le Scouarnec, Michel Abstention
Létard, Valérie Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Luche, Jean-Claude Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Contre
Malherbe, Hermeline Pour
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Marc, François Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Abstention
Masclet, Patrick Contre
Masseret, Jean-Pierre Pour
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Contre
Mercier, Michel Non-votant
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Pour
Michel, Danielle Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Contre
Nougein, Claude Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Percheron, Daniel Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Pozzo di Borgo, Yves Non-votant
Primas, Sophie Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Abstention
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Raison, Michel Contre
Raoul, Daniel Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Contre
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Contre
Riocreux, Stéphanie Contre
Robert, Sylvie Contre
Robert, Didier Contre
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Contre
Sido, Bruno Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Contre
Tetuanui, Lana Non-votant
Tocqueville, Nelly Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Non-votant
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Contre
Vasselle, Alain Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendegou, Hilarion Contre
Vera, Bernard Abstention
Vergoz, Michel Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Watrin, Dominique Pour
Yonnet, Évelyne Pour
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.