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Jacques Chiron
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 02/10/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 568 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 568 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (20)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 01/10/2011 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 | du 08/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| REGLEMENT | du 08/07/2016 au 13/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 | du 10/07/2015 au 17/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air | du 18/02/2015 au 16/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche | du 10/12/2014 au 10/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | du 13/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 07/01/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des finances | du 07/01/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 03/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 03/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières | du 23/04/2013 au 18/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage | du 26/02/2013 au 20/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales | du 01/02/2012 au 18/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 01/10/2011 au 07/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission de la culture | du 01/10/2011 au 07/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| MCI relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises | du 25/02/2014 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'UE dans la gouvernance de l'internet | du 19/11/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires | du 15/10/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement | du 13/03/2013 au 18/10/2013 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.