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Scrutin public n° 87 · Sénat · 11/01/2017

Sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
1 pour · 29 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/87
1 pour 29 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 87, Sénat, 11/01/2017, identifiant 2016/87. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Contre
Adnot, Philippe Non-votant
Aïchi, Leila Contre
Allizard, Pascal Non-votant
Amiel, Michel Abstention
André, Michèle Abstention
Antiste, Maurice Abstention
Anziani, Alain Abstention
Archimbaud, Aline Contre
Arnell, Guillaume Abstention
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Abstention
Bailly, Dominique Abstention
Bailly, Gérard Non-votant
Barbier, Gilbert Non-votant
Baroin, François Non-votant
Bas, Philippe Non-votant
Bataille, Delphine Abstention
Beaufils, Marie-France Contre
Béchu, Christophe Non-votant
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Abstention
Berson, Michel Abstention
Bertrand, Alain Abstention
Bignon, Jérôme Non-votant
Bigot, Jacques Abstention
Billon, Annick Non-votant
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Non-votant
Blandin, Marie-Christine Contre
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Non-votant
Bocquet, Éric Contre
Bonhomme, François Non-votant
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bosino, Jean-Pierre Contre
Botrel, Yannick Abstention
Bouchet, Gilbert Non-votant
Bouchoux, Corinne Contre
Boulard, Jean-Claude Abstention
Bourquin, Martial Abstention
Boutant, Michel Abstention
Bouvard, Michel Non-votant
Bricq, Nicole Abstention
Buffet, François-Noël Non-votant
Cabanel, Henri Abstention
Cadic, Olivier Non-votant
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Calvet, François Non-votant
Camani, Pierre Abstention
Cambon, Christian Non-votant
Campion, Claire-Lise Abstention
Canayer, Agnès Non-votant
Canévet, Michel Non-votant
Cantegrit, Jean-Pierre Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Carcenac, Thierry Abstention
Cardoux, Jean-Noël Non-votant
Carle, Jean-Claude Non-votant
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cartron, Françoise Abstention
Carvounas, Luc Abstention
Castelli, Joseph Abstention
Cayeux, Caroline Non-votant
Cazeau, Bernard Abstention
César, Gérard Non-votant
Chain-Larché, Anne Non-votant
Chaize, Patrick Non-votant
Charon, Pierre Non-votant
Chasseing, Daniel Non-votant
Chatillon, Alain Non-votant
Chiron, Jacques Abstention
Cigolotti, Olivier Non-votant
Claireaux, Karine Abstention
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Abstention
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Commeinhes, François Non-votant
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Cornano, Jacques Abstention
Cornu, Gérard Non-votant
Courteau, Roland Abstention
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Non-votant
Dallier, Philippe Non-votant
Danesi, René Non-votant
Dantec, Ronan Contre
Darnaud, Mathieu Non-votant
Dassault, Serge Non-votant
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Non-votant
Delahaye, Vincent Non-votant
Delattre, Francis Non-votant
Delcros, Bernard Non-votant
Delebarre, Michel Abstention
de Legge, Dominique Non-votant
del Picchia, Robert Non-votant
Demessine, Michelle Contre
de Montgolfier, Albéric Non-votant
de Nicolaÿ, Louis-Jean Non-votant
de Raincourt, Henri Non-votant
Dériot, Gérard Non-votant
Deroche, Catherine Non-votant
Deromedi, Jacky Non-votant
de Rose, Marie-France Non-votant
Des Esgaulx, Marie-Hélène Non-votant
Desessard, Jean Contre
Deseyne, Chantal Non-votant
Desplan, Félix Abstention
Détraigne, Yves Non-votant
Didier, Évelyne Contre
Di Folco, Catherine Non-votant
Doineau, Élisabeth Non-votant
Doligé, Éric Non-votant
Dominati, Philippe Non-votant
Dubois, Daniel Non-votant
Duchêne, Marie-Annick Non-votant
Dufaut, Alain Non-votant
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Durain, Jérôme Abstention
Duran, Alain Abstention
Duranton, Nicole Non-votant
Durrieu, Josette Abstention
Duvernois, Louis Non-votant
Éblé, Vincent Abstention
Émery-Dumas, Anne Abstention
Émorine, Jean-Paul Non-votant
Esnol, Philippe Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Non-votant
Falco, Hubert Non-votant
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Non-votant
Féret, Corinne Abstention
Filleul, Jean-Jacques Abstention
Fontaine, Michel Non-votant
Forissier, Michel Non-votant
Fortassin, François Abstention
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Non-votant
Fournier, Bernard Non-votant
Fournier, Jean-Paul Non-votant
Frassa, Christophe-André Non-votant
Frogier, Pierre Non-votant
Gabouty, Jean-Marc Non-votant
Garriaud-Maylam, Joëlle Non-votant
Gatel, Françoise Non-votant
Gattolin, André Abstention
Gaudin, Jean-Claude Non-votant
Genest, Jacques Non-votant
Génisson, Catherine Abstention
Gerbaud, Frédérique Non-votant
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Non-votant
Gillot, Jacques Abstention
Gillot, Dominique Abstention
Giraud, Éliane Abstention
Giudicelli, Colette Non-votant
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Abstention
Goulet, Nathalie Non-votant
Gourault, Jacqueline Non-votant
Gournac, Alain Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Non-votant
Gremillet, Daniel Non-votant
Grosdidier, François Non-votant
Grosperrin, Jacques Non-votant
Gruny, Pascale Non-votant
Guené, Charles Non-votant
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Non-votant
Guillaume, Didier Abstention
Guillemot, Annie Abstention
Haut, Claude Abstention
Hervé, Loïc Non-votant
Herviaux, Odette Abstention
Hoarau, Gélita Contre
Houpert, Alain Non-votant
Hue, Robert Abstention
Hummel, Christiane Non-votant
Huré, Benoît Non-votant
Husson, Jean-François Non-votant
Imbert, Corinne Non-votant
Jeansannetas, Éric Abstention
Joissains, Sophie Non-votant
Jouanno, Chantal Non-votant
Jourda, Gisèle Abstention
Jouve, Mireille Abstention
Joyandet, Alain Non-votant
Kaltenbach, Philippe Abstention
Kammermann, Christiane Non-votant
Karam, Antoine Abstention
Karoutchi, Roger Non-votant
Keller, Fabienne Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Non-votant
Kern, Claude Non-votant
Khiari, Bariza Abstention
Labazée, Georges Abstention
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Abstention
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Non-votant
Lamure, Élisabeth Non-votant
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Abstention
Lasserre, Jean-Jacques Non-votant
Laufoaulu, Robert Non-votant
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Non-votant
Laurey, Nuihau Non-votant
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Non-votant
Legendre, Jacques Non-votant
Leleux, Jean-Pierre Non-votant
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Lenoir, Jean-Claude Non-votant
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Philippe Non-votant
Leroy, Jean-Claude Abstention
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Non-votant
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Non-votant
Longuet, Gérard Non-votant
Lopez, Vivette Non-votant
Lorgeoux, Jeanny Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Luche, Jean-Claude Non-votant
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Non-votant
Malherbe, Hermeline Abstention
Malhuret, Claude Non-votant
Manable, Christian Abstention
Mandelli, Didier Non-votant
Marc, Alain Non-votant
Marc, François Abstention
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Non-votant
Masclet, Patrick Non-votant
Masseret, Jean-Pierre Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Non-votant
Mazuir, Rachel Abstention
Médevielle, Pierre Non-votant
Mélot, Colette Non-votant
Mercier, Marie Non-votant
Mercier, Michel Non-votant
Meunier, Michelle Abstention
Mézard, Jacques Abstention
Michel, Danielle Abstention
Micouleau, Brigitte Non-votant
Milon, Alain Non-votant
Miquel, Gérard Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morhet-Richaud, Patricia Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Morisset, Jean-Marie Non-votant
Mouiller, Philippe Non-votant
Nachbar, Philippe Non-votant
Namy, Christian Non-votant
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Non-votant
Néri, Alain Abstention
Nougein, Claude Non-votant
Panunzi, Jean-Jacques Non-votant
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Non-votant
Pellevat, Cyril Non-votant
Percheron, Daniel Abstention
Perol-Dumont, Marie-Françoise Abstention
Perrin, Cédric Non-votant
Pierre, Jackie Non-votant
Pillet, François Non-votant
Pintat, Xavier Non-votant
Poher, Hervé Contre
Pointereau, Rémy Non-votant
Poniatowski, Ladislas Non-votant
Portelli, Hugues Non-votant
Pozzo di Borgo, Yves Non-votant
Primas, Sophie Non-votant
Procaccia, Catherine Non-votant
Prunaud, Christine Contre
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Non-votant
Raison, Michel Non-votant
Raoul, Daniel Abstention
Rapin, Jean-François Non-votant
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Reichardt, André Non-votant
Reiner, Daniel Abstention
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Non-votant
Revet, Charles Non-votant
Richard, Alain Abstention
Riocreux, Stéphanie Abstention
Rivollier, Évelyne Non-votant
Robert, Didier Non-votant
Robert, Sylvie Abstention
Roche, Gérard Non-votant
Roger, Gilbert Abstention
Rome, Yves Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Saugey, Bernard Non-votant
Savary, René-Paul Non-votant
Savin, Michel Non-votant
Schillinger, Patricia Pour
Sido, Bruno Non-votant
Soilihi, Abdourahamane Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tandonnet, Henri Non-votant
Tasca, Catherine Abstention
Tetuanui, Lana Non-votant
Tocqueville, Nelly Abstention
Tourenne, Jean-Louis Abstention
Trillard, André Non-votant
Troendlé, Catherine Non-votant
Türk, Alex Non-votant
Vall, Raymond Abstention
Vandierendonck, René Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Vaspart, Michel Non-votant
Vasselle, Alain Non-votant
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vendegou, Hilarion Non-votant
Vera, Bernard Contre
Vergoz, Michel Abstention
Vial, Jean-Pierre Non-votant
Vincent, Maurice Abstention
Vogel, Jean Pierre Non-votant
Watrin, Dominique Contre
Yonnet, Évelyne Abstention
Yung, Richard Abstention
Zocchetto, François Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.