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Sénateur

Aline Archimbaud

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 501 positions exprimées

739 pour 571 contre 191 abstentions 74 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 501 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
04/08/2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans… Non-votant non publié
04/08/2017 Sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée… Non-votant non publié
02/08/2017 Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les… Non-votant non publié
27/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Non-votant non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 48 rectifié, présenté Non-votant non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Non-votant non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Non-votant non publié
27/07/2017 Sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Non-votant non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté Non-votant non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Non-votant non publié
26/07/2017 Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Non-votant non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par… Non-votant non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par… Non-votant non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté Non-votant non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur… Non-votant non publié
25/07/2017 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Non-votant non publié
25/07/2017 Sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues… Non-votant non publié
25/07/2017 Sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Non-votant non publié
24/07/2017 Sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Non-votant non publié
20/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Non-votant non publié
20/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement… Non-votant non publié
18/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Contre non publié
18/07/2017 Sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Non-votant non publié
13/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Non-votant non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article… Non-votant non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté Non-votant non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Non-votant non publié
12/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Non-votant non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4… Non-votant non publié
12/07/2017 Sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Non-votant non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du… Non-votant non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la… Non-votant non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté Non-votant non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi… Non-votant non publié
12/07/2017 Sur le sous-amendement n° 295, présenté Non-votant non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la… Non-votant non publié
12/07/2017 Sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Non-votant non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté Non-votant non publié
11/07/2017 Sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté Non-votant non publié
11/07/2017 Sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté Non-votant non publié
04/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état… Abstention non publié
22/02/2017 Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs… Pour non publié
16/02/2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n°… Pour non publié
16/02/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
16/02/2017 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
14/02/2017 L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté Pour non publié
14/02/2017 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté Contre non publié
09/02/2017 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la… Pour non publié
07/02/2017 Sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question… Contre non publié
07/02/2017 Sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture… Abstention non publié
07/02/2017 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Pour non publié
01/02/2017 Sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer… Contre non publié
26/01/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les… Pour non publié
24/01/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation… Non-votant non publié
19/01/2017 Sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34… Pour non publié
19/01/2017 Sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à… Pour non publié
11/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un… Pour non publié
11/01/2017 Sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de… Contre non publié
11/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la… Abstention non publié
10/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (25)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Non inscritsgroupe parlementaire du 30/06/2017 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Groupe écologistegroupe parlementaire du 11/01/2012 au 30/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 01/10/2011 au 11/01/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » du 07/07/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » du 07/07/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 28/06/2016 au 08/07/2016 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 22/06/2016 au 08/07/2016 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 22/06/2016 au 28/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé du 08/10/2015 au 29/10/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air du 18/02/2015 au 16/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/10/2014 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/10/2014 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 du 17/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées du 12/06/2014 au 27/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 05/02/2014 au 28/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 du 15/11/2013 au 20/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge du 13/09/2013 au 18/09/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale du 04/04/2013 au 17/05/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 07/11/2011 au 16/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/10/2011 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du 22/11/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 20/11/2014 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15/02/2012 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 07/12/2011 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 30/11/2011 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.