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Sénateur
Catherine Génisson
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 02/10/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais | du 20/06/2007 au 01/10/2011 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 559 positions exprimées
650 pour
815 contre
94 abstentions
16 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 559 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (204)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 01/10/2011 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | du 26/07/2017 au 01/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| DIALOGUE | du 26/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse | du 18/01/2017 au 26/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| IVG | du 18/01/2017 au 26/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| ANSM | du 12/01/2017 au 19/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| ANSP | du 12/01/2017 au 19/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé | du 11/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé | du 11/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | du 17/11/2016 au 24/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS2017 | du 16/11/2016 au 25/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail | du 23/06/2016 au 06/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| TRAVAIL | du 23/06/2016 au 29/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne | du 27/04/2016 au 05/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| ZEROCHOMAGE | du 02/02/2016 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée | du 27/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| FINDEVIE | du 19/01/2016 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie | du 17/12/2015 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 | du 12/11/2015 au 19/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé | du 08/10/2015 au 29/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap | du 16/07/2015 au 18/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité | du 15/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 | du 18/11/2014 au 02/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel | du 09/10/2014 au 14/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 09/10/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 08/10/2014 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées | du 12/06/2014 au 27/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale | du 26/05/2014 au 27/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires | du 26/05/2014 au 27/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale | du 24/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale | du 20/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel | du 22/01/2014 au 14/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel | du 22/01/2014 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites | du 06/11/2013 au 08/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi | du 23/04/2013 au 15/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi | du 22/04/2013 au 15/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale | du 04/04/2013 au 17/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 | du 19/11/2012 au 22/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé | du 02/10/2012 au 12/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé | du 07/11/2011 au 16/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/10/2011 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | du 14/06/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | du 16/11/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/07/2009 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/07/2009 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | du 08/06/2009 au 02/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | du 21/11/2008 au 09/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 01/10/2008 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 14/06/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 05/10/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| MI Démocratie représentative, participative, paritaire | du 22/11/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France | du 22/11/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 16/03/2016 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | du 26/11/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 01/10/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique | du 15/02/2012 au 02/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de modération et de prévention | du 14/01/2011 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 10/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | du 30/03/2010 au 31/03/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 01/09/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques | du 09/07/2008 au 23/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail et maladies professionnelles | du 20/06/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Coutellerie et arts de la table | du 20/05/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Coutellerie et arts de la table | du 20/05/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bulgarie | du 13/05/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Tabac | du 02/05/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Tauromachie | du 30/04/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 30/04/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de défense | du 29/04/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux | du 28/04/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Population et développement | du 09/04/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mondialisation : régulations économiques et sociales | du 02/04/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 31/03/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 01/03/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 22/02/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 12/02/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans-abri | du 11/02/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 11/02/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mondialisation : régulations économiques et sociales | du 11/02/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Ethique et dopage dans le sport | du 07/02/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer et causes sanitaires nationales | du 30/01/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Partenariats publics et privés | du 30/01/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 22/01/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Ressources minières | du 17/01/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 15/01/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 11/01/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Pics pétroliers et gaziers | du 20/12/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Français de l'étranger | du 20/12/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 20/12/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire d'urgence | du 19/12/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 19/12/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 28/11/2007 au 17/01/2008 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume hachémite de Jordanie | du 27/11/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 06/11/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe syrienne | du 05/11/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale | du 31/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Médicament et produits de santé | du 31/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Indonésie | du 30/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation de la législation | du 30/10/2007 au 16/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe d'Egypte | du 23/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 23/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 23/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-République libanaise | du 23/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Venezuela | du 23/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 23/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 23/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-République arabe syrienne | du 23/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume hachémite de Jordanie | du 23/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-République islamique d'Iran | du 23/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 23/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 01/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de modération et de prévention | du 01/08/2007 au 02/08/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | du 11/07/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de l'application du statut du député | du 28/06/2007 au 09/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de l'application du statut du député | du 28/06/2007 au 09/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des groupes d'études et des offices parlementaires | du 28/06/2007 au 09/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 27/06/2007 au 02/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de modération et de prévention | du 12/05/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives | du 13/10/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | du 15/12/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'obésité | du 10/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'obésité | du 10/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la tauromachie | du 25/11/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la trufficulture | du 20/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 15/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale | du 29/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la presse | du 12/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la fonction publique territoriale | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le sida | du 12/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les droits de l'homme | du 05/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les technologies médicales | du 30/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les droits de l'enfant | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions de santé | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la santé et l'environnement | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la santé et l'environnement | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Népal | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les arts de la rue | du 20/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le Kosovo | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé | du 14/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art | du 06/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les sectes | du 26/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées | du 20/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Croatie | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Libanaise | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la filière fromagère | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme | du 16/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme | du 16/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cinéma | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques | du 13/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume hachemite de Jordanie | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Guatemala | du 10/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat | du 10/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la démographie et la population | du 28/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions de santé | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les parcs nationaux | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cancer et la santé publique | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République arabe d'Égypte | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Togolaise | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Maroc | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Pérou | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Vénézuela | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Cambodge | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Libanaise | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République islamique d'Iran | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Népal | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Croatie | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République hellénique | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Suède | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France île Maurice | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Guatemala | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume hachemite de Jordanie | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République d'Indonésie | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Malaisie | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République arabe Syrienne | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Chypre | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume d'Espagne | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Italienne | du 30/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire Bangladesh | du 11/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire Bangladesh | du 11/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension | du 03/09/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 03/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
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