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Yves Pozzo di Borgo
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 02/10/2017 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2004 au 01/10/2011 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 482 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 482 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (36)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Union Centriste | groupe parlementaire | du 05/10/2004 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain | du 20/12/2016 au 23/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| STATUT | du 15/12/2016 au 22/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air | du 18/02/2015 au 16/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 09/10/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 08/10/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale | du 28/05/2014 au 24/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 23/10/2012 au 16/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 01/10/2011 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat | du 06/07/2010 au 13/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris | du 11/05/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le Grand Paris | du 12/01/2010 au 09/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le Grand Paris | du 09/12/2009 au 12/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le Grand Paris | du 09/12/2009 au 09/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français | du 06/11/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 08/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 06/10/2004 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 06/10/2004 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2004 au 06/10/2004 | publié par l'Assemblée | |
| GS Retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'UE | du 13/07/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés | du 27/04/2016 au 15/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 01/06/2015 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) | du 21/01/2015 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 02/08/2012 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 31/07/2012 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 30/01/2012 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) | du 15/12/2011 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies | du 15/12/2010 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies | du 25/10/2010 au 30/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur les toxicomanies | du 20/10/2010 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 19/03/2009 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 19/03/2009 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 28/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. | du 19/10/2004 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 19/10/2004 au 29/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire pour l'Union européenne | du 13/10/2004 au 08/10/2008 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.