Michel Bouvard

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Sénateur	SENATEUR	non publié par la source	du 01/10/2014 au 02/06/2017	—
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Savoie	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Savoie	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

304 positions exprimées

162 pour 128 contre 14 abstentions 510 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 304 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Date	Objet	Position	Résultat
22/02/2017	Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs…	Non-votant	non publié
16/02/2017	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n°…	Non-votant	non publié
16/02/2017	Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…	Non-votant	non publié
16/02/2017	Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…	Non-votant	non publié
14/02/2017	L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté	Contre	non publié
14/02/2017	Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté	Pour	non publié
09/02/2017	Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…	Non-votant	non publié
07/02/2017	Sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question…	Non-votant	non publié
07/02/2017	Sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture…	Non-votant	non publié
07/02/2017	Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté	Non-votant	non publié
01/02/2017	Sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer…	Non-votant	non publié
26/01/2017	Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…	Non-votant	non publié
24/01/2017	Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…	Non-votant	non publié
19/01/2017	Sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34…	Non-votant	non publié
19/01/2017	Sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à…	Non-votant	non publié
11/01/2017	Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un…	Non-votant	non publié
11/01/2017	Sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de…	Non-votant	non publié
11/01/2017	Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…	Non-votant	non publié
10/01/2017	Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux…	Non-votant	non publié
21/12/2016	Sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans…	Contre	non publié
21/12/2016	Sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la…	Non-votant	non publié
19/12/2016	Sur la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer…	Non-votant	non publié
19/12/2016	Sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale…	Pour	non publié
17/12/2016	Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	Pour	non publié
16/12/2016	Sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24…	Pour	non publié
15/12/2016	Sur l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la…	Abstention	non publié
15/12/2016	Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour…	Pour	non publié
15/12/2016	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…	Pour	non publié
07/12/2016	Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité…	Non-votant	non publié
07/12/2016	Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en…	Non-votant	non publié
07/12/2016	Sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…	Non-votant	non publié
07/12/2016	Sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté	Non-votant	non publié
06/12/2016	Sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture…	Pour	non publié
06/12/2016	Sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour…	Non-votant	non publié
01/12/2016	Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à…	Non-votant	non publié
30/11/2016	Sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017	Contre	non publié
22/11/2016	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017	Pour	non publié
18/11/2016	Sur l'amendement n° 371 rectifié, présenté	Non-votant	non publié
17/11/2016	Sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté	Non-votant	non publié
17/11/2016	Sur l'amendement n° 221, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…	Non-votant	non publié
17/11/2016	Sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour…	Non-votant	non publié
17/11/2016	Sur l'amendement n° 417 rectifié, présenté	Non-votant	non publié
09/11/2016	Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté	Non-votant	non publié
09/11/2016	Sur l'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur…	Non-votant	non publié
09/11/2016	Sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Michèle André et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41…	Non-votant	non publié
09/11/2016	Sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à rétablir l'article 41…	Non-votant	non publié
09/11/2016	Sur l'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris et à…	Non-votant	non publié
08/11/2016	Sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au…	Non-votant	non publié
08/11/2016	Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté	Non-votant	non publié
08/11/2016	Sur l'amendement n° 140, présenté par M. Mathieu Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et…	Non-votant	non publié
07/11/2016	Sur l'amendement n° 19, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par M. Philippe Dominati…	Non-votant	non publié
07/11/2016	Sur l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain	Non-votant	non publié
07/11/2016	Sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté	Non-votant	non publié
07/11/2016	Sur l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain	Non-votant	non publié
07/11/2016	Sur l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à…	Non-votant	non publié
07/11/2016	Sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de…	Non-votant	non publié
07/11/2016	Sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de…	Non-votant	non publié
07/11/2016	Sur le sous-amendement n° 143, présenté	Non-votant	non publié
07/11/2016	Sur l'amendement n° 40, présenté par M. Philippe Dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Pierre…	Non-votant	non publié
07/11/2016	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à…	Non-votant	non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (128)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
PLFR2016		du 16/12/2016 au 20/12/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016		du 16/12/2016 au 21/12/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015		du 08/07/2016 au 14/07/2016	publié par l'Assemblée
REGLEMENT		du 08/07/2016 au 13/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015		du 11/12/2015 au 16/12/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016		du 07/12/2015 au 12/12/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu		du 14/01/2015 au 06/03/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015		du 09/12/2014 au 19/12/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019		du 20/11/2014 au 19/12/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière		du 20/11/2014 au 19/12/2014	publié par l'Assemblée
Commission des finances		du 08/10/2014 au 02/06/2017	publié par l'Assemblée
commission des finances		du 08/10/2014 au 02/06/2017	publié par l'Assemblée
Aucune		du 01/10/2014 au 08/10/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012		du 23/02/2012 au 01/03/2012	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011		du 16/12/2011 au 22/12/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012		du 08/12/2011 au 22/12/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011		du 20/10/2011 au 26/10/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011		du 27/06/2011 au 26/07/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative		du 17/12/2010 au 24/12/2010	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011		du 09/12/2010 au 24/12/2010	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014		du 09/12/2010 au 24/12/2010	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009		du 21/12/2009 au 13/01/2010	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010		du 09/12/2009 au 13/01/2010	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2)		du 02/04/2009 au 23/04/2009	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009		du 26/01/2009 au 11/02/2009	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008		du 20/12/2008 au 23/12/2008	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009		du 10/12/2008 au 18/12/2008	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012		du 25/11/2008 au 11/02/2009	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007		du 22/07/2008 au 24/07/2008	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007		du 16/07/2008 au 24/07/2008	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie		du 15/07/2008 au 24/07/2008	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007		du 18/12/2007 au 27/12/2007	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008		du 12/12/2007 au 27/12/2007	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat		du 30/07/2007 au 01/08/2007	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités		du 27/07/2007 au 01/08/2007	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 28/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 29/03/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 05/10/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé		du 18/01/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Conseil national de la montagne		du 14/01/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports		du 10/09/2010 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations		du 28/06/2010 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Conjoints survivants		du 01/12/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Systèmes juridiques européens		du 14/10/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Conseil supérieur du service public ferroviaire		du 07/10/2008 au 25/01/2011	publié par l'Assemblée
Industrie chimique		du 09/06/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Population et développement		du 09/04/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Question du Tibet		du 03/04/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Chasse et territoires		du 28/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art		du 18/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Energies		du 18/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme		du 05/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés		du 30/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Pouvoirs publics et groupes d'intérêt		du 28/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique		du 21/12/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Tourisme		du 20/12/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Plasturgie		du 19/12/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République italienne		du 27/11/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Langues régionales		du 31/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux		du 31/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République algérienne démocratique et populaire		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Brunei Darussalam		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République italienne		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République de Pologne		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République libanaise		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République des Seychelles		du 05/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Conseil national de la montagne		du 01/08/2007 au 02/08/2010	publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation des finances publiques		du 01/08/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports		du 01/08/2007 au 02/08/2010	publié par l'Assemblée
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations		du 12/07/2007 au 29/06/2010	publié par l'Assemblée
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi		du 28/06/2007 au 09/10/2008	publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale		du 27/06/2007 au 02/10/2008	publié par l'Assemblée
Conseil national de la montagne		du 01/02/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonderie française		du 14/12/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d'études		du 12/10/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication		du 12/10/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale		du 04/10/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les industries mécaniques		du 01/07/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs		du 10/02/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations		du 01/01/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table		du 19/11/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux		du 08/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet		du 05/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République des Seychelles		du 26/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine		du 11/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger		du 04/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants		du 29/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'enfant		du 29/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la montagne		du 28/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies		du 21/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture		du 15/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sectes		du 26/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère		du 17/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs nationaux		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la plasturgie		du 27/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme		du 14/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France royaume du Népal		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Québec		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République des Seychelles		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République de Pologne		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République de Slovénie		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République du Kirghizistan		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République de l'Équateur		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France île Maurice		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République de Madagascar		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France fédération de Russie		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République Italienne		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République Italienne		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire		du 16/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Conseil supérieur du service public ferroviaire		du 03/09/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Les Républicains	groupe parlementaire	du 07/10/2014 au 02/06/2017	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.