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Scrutin public n° 79 · Sénat · 16/12/2016

Sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
202 pour · 136 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/79
202 pour 136 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 79, Sénat, 16/12/2016, identifiant 2016/79. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Contre
Adnot, Philippe Non-votant
Aïchi, Leila Contre
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Pour
André, Michèle Contre
Antiste, Maurice Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Contre
Arnell, Guillaume Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Bailly, Gérard Pour
Bailly, Dominique Contre
Barbier, Gilbert Pour
Baroin, François Pour
Bas, Philippe Pour
Bataille, Delphine Contre
Beaufils, Marie-France Contre
Béchu, Christophe Pour
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Berson, Michel Contre
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Pour
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Pour
Blandin, Marie-Christine Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonhomme, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bosino, Jean-Pierre Contre
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Bouchoux, Corinne Contre
Boulard, Jean-Claude Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Bouvard, Michel Pour
Bricq, Nicole Contre
Buffet, François-Noël Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Pour
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Pour
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Contre
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Castelli, Joseph Pour
Cayeux, Caroline Pour
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chiron, Jacques Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Claireaux, Karine Contre
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Pour
Commeinhes, François Pour
Conway-Mouret, Hélène Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Pour
Courteau, Roland Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Non-votant
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Contre
Darnaud, Mathieu Pour
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Pour
Delcros, Bernard Pour
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demessine, Michelle Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
de Raincourt, Henri Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Contre
Deseyne, Chantal Pour
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Doligé, Éric Pour
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Pour
Dufaut, Alain Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Pour
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Contre
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Pour
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Falco, Hubert Pour
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Pour
Féret, Corinne Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fontaine, Michel Pour
Forissier, Michel Pour
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Pour
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Pour
Genest, Jacques Pour
Génisson, Catherine Contre
Gerbaud, Frédérique Non-votant
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Dominique Contre
Gillot, Jacques Contre
Giraud, Éliane Contre
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Contre
Haut, Claude Contre
Hervé, Loïc Pour
Herviaux, Odette Contre
Hoarau, Gélita Contre
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Imbert, Corinne Pour
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Pour
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Pour
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Pour
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Pour
Khiari, Bariza Contre
Labazée, Georges Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Pour
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Contre
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Pour
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lenoir, Jean-Claude Pour
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Jean-Claude Contre
Leroy, Philippe Pour
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Luche, Jean-Claude Pour
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Pour
Malherbe, Hermeline Pour
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marc, François Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Pour
Masclet, Patrick Pour
Masseret, Jean-Pierre Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Mercier, Michel Pour
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Contre
Mézard, Jacques Pour
Michel, Danielle Contre
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Pour
Néri, Alain Contre
Nougein, Claude Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Percheron, Daniel Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Poher, Hervé Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Contre
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Raison, Michel Pour
Raoul, Daniel Contre
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Contre
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Contre
Riocreux, Stéphanie Contre
Rivollier, Évelyne Non-votant
Robert, Sylvie Contre
Robert, Didier Pour
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saugey, Bernard Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Schillinger, Patricia Contre
Sido, Bruno Pour
Soilihi, Abdourahamane Pour
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Contre
Tetuanui, Lana Pour
Tocqueville, Nelly Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Türk, Alex Non-votant
Vall, Raymond Pour
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Pour
Vasselle, Alain Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendegou, Hilarion Pour
Vera, Bernard Contre
Vergoz, Michel Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Vincent, Maurice Contre
Vogel, Jean Pierre Pour
Watrin, Dominique Contre
Yonnet, Évelyne Contre
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.