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Jacques Gautier
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 01/01/2017 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 29/07/2009 au 01/10/2011 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 25/06/2007 au 24/07/2009 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 401 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 401 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (24)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 29/07/2009 au 01/01/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 25/06/2007 au 24/07/2009 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense | du 15/07/2015 au 17/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense | du 10/07/2015 au 17/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 09/10/2014 au 01/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 08/10/2014 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 01/10/2011 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris | du 11/05/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le Grand Paris | du 09/12/2009 au 09/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le Grand Paris | du 09/12/2009 au 09/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français | du 06/11/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 29/07/2009 au 01/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 29/07/2009 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 07/10/2008 au 24/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 07/10/2008 au 24/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale modernisation de l'économie | du 18/06/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale modernisation de l'économie | du 18/06/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 26/06/2007 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 26/06/2007 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| GS Retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'UE | du 13/07/2016 au 01/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 01/10/2014 au 01/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 31/07/2012 au 01/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 30/01/2012 au 01/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 19/03/2009 au 24/07/2009 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.