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Scrutin public n° 35 · Sénat · 14/10/2016

Sur l' amendement n° 86 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l' amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
42 pour · 301 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/35
42 pour 301 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 35, Sénat, 14/10/2016, identifiant 2016/35. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Pour
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Pour
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Contre
André, Michèle Contre
Antiste, Maurice Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Pour
Arnell, Guillaume Contre
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Bailly, Dominique Contre
Bailly, Gérard Contre
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Contre
Beaufils, Marie-France Pour
Béchu, Christophe Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Contre
Berson, Michel Contre
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Contre
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Pour
Bonhomme, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bosino, Jean-Pierre Pour
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Bouchoux, Corinne Pour
Boulard, Jean-Claude Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Bouvard, Michel Contre
Bricq, Nicole Contre
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Contre
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Castelli, Joseph Contre
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chiron, Jacques Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Claireaux, Karine Contre
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Contre
Commeinhes, François Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Contre
Courteau, Roland Pour
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Contre
Delcros, Bernard Contre
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demessine, Michelle Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Deseyne, Chantal Contre
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Pour
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Doligé, Éric Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dupont, Jean-Léonce Contre
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Contre
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Contre
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Falco, Hubert Contre
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Contre
Féret, Corinne Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fontaine, Michel Contre
Forissier, Michel Contre
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Contre
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Contre
Genest, Jacques Contre
Génisson, Catherine Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Contre
Gillot, Dominique Contre
Giraud, Éliane Contre
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Contre
Haut, Claude Contre
Hervé, Loïc Contre
Herviaux, Odette Contre
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Contre
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Imbert, Corinne Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Contre
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Contre
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Contre
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Contre
Khiari, Bariza Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Contre
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Pour
Laurey, Nuihau Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Philippe Contre
Leroy, Jean-Claude Contre
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Luche, Jean-Claude Contre
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Contre
Malherbe, Hermeline Contre
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Marc, François Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Contre
Masclet, Patrick Contre
Masseret, Jean-Pierre Pour
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Contre
Mercier, Marie Contre
Mercier, Michel Contre
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Contre
Michel, Danielle Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Contre
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Contre
Nougein, Claude Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Percheron, Daniel Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Pour
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Raison, Michel Contre
Raoul, Daniel Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Contre
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Contre
Riocreux, Stéphanie Contre
Robert, Sylvie Pour
Robert, Didier Contre
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Contre
Sido, Bruno Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Contre
Tetuanui, Lana Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Contre
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Contre
Vasselle, Alain Contre
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendegou, Hilarion Contre
Vera, Bernard Pour
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Watrin, Dominique Pour
Yonnet, Évelyne Contre
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.