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Sénateur

Paul Vergès

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 13/11/2016 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 452 positions exprimées

668 pour 632 contre 152 abstentions 40 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 452 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
09/11/2016 Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté Contre non publié
09/11/2016 Sur l'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur… Contre non publié
09/11/2016 Sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Michèle André et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41… Contre non publié
09/11/2016 Sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à rétablir l'article 41… Contre non publié
09/11/2016 Sur l'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris et à… Contre non publié
08/11/2016 Sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au… Abstention non publié
08/11/2016 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté Contre non publié
08/11/2016 Sur l'amendement n° 140, présenté par M. Mathieu Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et… Contre non publié
07/11/2016 Sur l'amendement n° 19, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par M. Philippe Dominati… Contre non publié
07/11/2016 Sur l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Contre non publié
07/11/2016 Sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté Pour non publié
07/11/2016 Sur l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Contre non publié
07/11/2016 Sur l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à… Contre non publié
07/11/2016 Sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de… Pour non publié
07/11/2016 Sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de… Contre non publié
07/11/2016 Sur le sous-amendement n° 143, présenté Contre non publié
07/11/2016 Sur l'amendement n° 40, présenté par M. Philippe Dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Pierre… Pour non publié
07/11/2016 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à… Contre non publié
03/11/2016 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la… Abstention non publié
03/11/2016 Sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6G… Pour non publié
02/11/2016 Sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté Contre non publié
02/11/2016 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme… Pour non publié
27/10/2016 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des… Pour non publié
27/10/2016 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant… Abstention non publié
18/10/2016 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à… Contre non publié
14/10/2016 Sur l'amendement n° 561, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un… Pour non publié
14/10/2016 Sur l' amendement n° 86 rectifié, présenté Pour non publié
14/10/2016 Sur l'amendement n° 340 rectifié bis, présenté Pour non publié
14/10/2016 Sur l'amendement n° 466 rectifié bis, présenté Pour non publié
14/10/2016 Sur l' amendement n° 82, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à… Abstention non publié
14/10/2016 Sur l'amendement n° 330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Pour non publié
14/10/2016 Sur l'amendement n° 316 rectifié bis, présenté Pour non publié
12/10/2016 Sur l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif… Contre non publié
12/10/2016 Sur l'amendement n° 749, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de… Contre non publié
12/10/2016 Sur l'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Pour non publié
12/10/2016 Sur l'amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Pour non publié
12/10/2016 Sur l'amendement n° 748, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de… Contre non publié
12/10/2016 Sur l'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Pour non publié
12/10/2016 Sur l'amendement n° 734 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 ter du projet de loi, adopté par… Pour non publié
12/10/2016 Sur l'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Contre non publié
11/10/2016 Sur l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif… Contre non publié
11/10/2016 Sur l'amendement n° 202, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du Groupe socialiste et républicain et… Pour non publié
06/10/2016 Sur l'amendement n° 615 rectifié, présenté Abstention non publié
06/10/2016 Sur l'amendement n° 190 rectifié, présenté Pour non publié
06/10/2016 Sur l'amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Pour non publié
06/10/2016 Sur l'amendement n° 700, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Abstention non publié
06/10/2016 Sur l'amendement n° 731, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Pour non publié
06/10/2016 Sur l'amendement n° 199, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain… Pour non publié
06/10/2016 Sur l'amendement n° 127, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Pour non publié
06/10/2016 Sur l'amendement n° 193, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et… Pour non publié
06/10/2016 Sur l'amendement n° 695, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du… Contre non publié
06/10/2016 Sur l'amendement n° 192, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à… Pour non publié
06/10/2016 Sur l'amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Pour non publié
06/10/2016 Sur l'amendement n° 191, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à… Pour non publié
06/10/2016 Sur l'amendement n° 694, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du… Contre non publié
05/10/2016 Sur l'amendement n° 612, présenté par M. Claude Kern, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19… Contre non publié
05/10/2016 Sur l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Abstention non publié
05/10/2016 Sur l'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Pour non publié
05/10/2016 Sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
05/10/2016 Sur l'amendement n° 415 rectifié, présenté Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (15)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/05/2013 au 13/11/2016 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/05/2013 au 13/11/2016 publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères du 28/01/2013 au 21/05/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 28/01/2013 au 21/05/2013 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/02/2012 au 28/01/2013 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/02/2012 au 28/01/2013 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 01/10/2011 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/10/2011 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 28/06/2004 au 20/07/2004 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales du 25/04/2000 au 28/06/2004 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 07/03/2000 au 26/04/2000 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales du 15/04/1996 au 08/03/2000 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 07/12/2011 au 13/11/2016 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 30/11/2011 au 13/11/2016 publié par l'Assemblée
Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanakygroupe parlementaire du 01/10/2011 au 13/11/2016 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.