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Scrutin public n° 31 · Sénat · 14/10/2016

Sur l'amendement n° 330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
156 pour · 146 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/31
156 pour 146 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 31, Sénat, 14/10/2016, identifiant 2016/31. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Pour
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Abstention
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Pour
André, Michèle Pour
Antiste, Maurice Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Abstention
Arnell, Guillaume Contre
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Bailly, Dominique Pour
Bailly, Gérard Contre
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Non-votant
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Béchu, Christophe Contre
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Pour
Berson, Michel Pour
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Pour
Billon, Annick Contre
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Pour
Bonhomme, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Pour
Bosino, Jean-Pierre Pour
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Abstention
Bouchoux, Corinne Abstention
Boulard, Jean-Claude Pour
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Bouvard, Michel Non-votant
Bricq, Nicole Pour
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Pour
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Abstention
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Pour
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Pour
Castelli, Joseph Contre
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chiron, Jacques Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Claireaux, Karine Pour
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Contre
Commeinhes, François Abstention
Conway-Mouret, Hélène Pour
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Contre
Courteau, Roland Pour
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Abstention
Darnaud, Mathieu Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Non-votant
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Pour
Delcros, Bernard Pour
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demessine, Michelle Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Abstention
Deseyne, Chantal Contre
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Pour
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Pour
Doligé, Éric Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dupont, Jean-Léonce Contre
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Contre
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Pour
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Falco, Hubert Pour
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Pour
Féret, Corinne Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fontaine, Michel Abstention
Forissier, Michel Abstention
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Contre
Fournier, Bernard Non-votant
Fournier, Jean-Paul Contre
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Pour
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Abstention
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Contre
Genest, Jacques Contre
Génisson, Catherine Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Jacques Pour
Gillot, Dominique Pour
Giraud, Éliane Pour
Giudicelli, Colette Abstention
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Pour
Guillemot, Annie Pour
Haut, Claude Pour
Hervé, Loïc Contre
Herviaux, Odette Pour
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Contre
Hummel, Christiane Non-votant
Huré, Benoît Abstention
Husson, Jean-François Contre
Imbert, Corinne Contre
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Pour
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Contre
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Contre
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Abstention
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Abstention
Khiari, Bariza Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Contre
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Pour
Laurey, Nuihau Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Philippe Contre
Leroy, Jean-Claude Pour
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Non-votant
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Lorgeoux, Jeanny Abstention
Lozach, Jean-Jacques Pour
Luche, Jean-Claude Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Abstention
Malherbe, Hermeline Contre
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Pour
Marc, François Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Masclet, Patrick Contre
Masseret, Jean-Pierre Pour
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Contre
Mercier, Marie Contre
Mercier, Michel Pour
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Contre
Michel, Danielle Pour
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Pour
Nougein, Claude Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Percheron, Daniel Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Poher, Hervé Abstention
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Pour
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Pour
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Raison, Michel Contre
Raoul, Daniel Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Reichardt, André Abstention
Reiner, Daniel Pour
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Non-votant
Richard, Alain Abstention
Riocreux, Stéphanie Pour
Robert, Sylvie Pour
Robert, Didier Non-votant
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saugey, Bernard Pour
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Schillinger, Patricia Pour
Sido, Bruno Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Non-votant
Tasca, Catherine Abstention
Tetuanui, Lana Contre
Tocqueville, Nelly Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Contre
Vandierendonck, René Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Contre
Vasselle, Alain Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendegou, Hilarion Abstention
Vera, Bernard Pour
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Pour
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Pour
Vogel, Jean Pierre Contre
Watrin, Dominique Pour
Yonnet, Évelyne Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.