Jean-Pierre Bosino

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Maire	—	commune Montataireintercommunalité CA Creil Sud Oisedépartement Oise	depuis le 21/03/2026	—
Conseiller communautaire	—	intercommunalité CA Creil Sud Oisedépartement Oise	depuis le 15/03/2026	—
Conseiller départemental	—	canton Montatairedépartement Oise	depuis le 01/07/2021	—
Sénateur	SENATEUR	non publié par la source	du 10/05/2014 au 18/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

876 positions exprimées

404 pour 357 contre 115 abstentions 3 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 876 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Date	Objet	Position	Résultat
22/02/2017	Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs…	Pour	non publié
16/02/2017	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n°…	Contre	non publié
16/02/2017	Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…	Abstention	non publié
16/02/2017	Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…	Abstention	non publié
14/02/2017	L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté	Pour	non publié
14/02/2017	Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté	Contre	non publié
09/02/2017	Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…	Abstention	non publié
07/02/2017	Sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question…	Contre	non publié
07/02/2017	Sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture…	Abstention	non publié
07/02/2017	Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté	Abstention	non publié
01/02/2017	Sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer…	Contre	non publié
26/01/2017	Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les…	Contre	non publié
24/01/2017	Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…	Contre	non publié
19/01/2017	Sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34…	Pour	non publié
19/01/2017	Sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à…	Pour	non publié
11/01/2017	Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un…	Pour	non publié
11/01/2017	Sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de…	Contre	non publié
11/01/2017	Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…	Pour	non publié
10/01/2017	Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux…	Pour	non publié
21/12/2016	Sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans…	Abstention	non publié
21/12/2016	Sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la…	Contre	non publié
19/12/2016	Sur la motion n° I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer…	Contre	non publié
19/12/2016	Sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale…	Contre	non publié
17/12/2016	Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	Contre	non publié
16/12/2016	Sur l'amendement n° 123, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24…	Contre	non publié
15/12/2016	Sur l'amendement n° 585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la…	Abstention	non publié
15/12/2016	Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour…	Contre	non publié
15/12/2016	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…	Contre	non publié
07/12/2016	Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité…	Abstention	non publié
07/12/2016	Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en…	Abstention	non publié
07/12/2016	Sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…	Pour	non publié
07/12/2016	Sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté	Contre	non publié
06/12/2016	Sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture…	Abstention	non publié
06/12/2016	Sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour…	Abstention	non publié
01/12/2016	Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à…	Contre	non publié
30/11/2016	Sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017	Contre	non publié
22/11/2016	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017	Contre	non publié
18/11/2016	Sur l'amendement n° 371 rectifié, présenté	Pour	non publié
17/11/2016	Sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté	Abstention	non publié
17/11/2016	Sur l'amendement n° 221, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…	Contre	non publié
17/11/2016	Sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour…	Contre	non publié
17/11/2016	Sur l'amendement n° 417 rectifié, présenté	Pour	non publié
09/11/2016	Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté	Contre	non publié
09/11/2016	Sur l'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur…	Contre	non publié
09/11/2016	Sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Michèle André et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 41…	Contre	non publié
09/11/2016	Sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à rétablir l'article 41…	Contre	non publié
09/11/2016	Sur l'amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, à l'article 36 du projet de loi relatif au statut de Paris et à…	Contre	non publié
08/11/2016	Sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au…	Abstention	non publié
08/11/2016	Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté	Contre	non publié
08/11/2016	Sur l'amendement n° 140, présenté par M. Mathieu Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et…	Contre	non publié
07/11/2016	Sur l'amendement n° 19, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par M. Philippe Dominati…	Contre	non publié
07/11/2016	Sur l'article 2 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain	Contre	non publié
07/11/2016	Sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté	Pour	non publié
07/11/2016	Sur l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain	Contre	non publié
07/11/2016	Sur l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à…	Contre	non publié
07/11/2016	Sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de…	Pour	non publié
07/11/2016	Sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de…	Contre	non publié
07/11/2016	Sur le sous-amendement n° 143, présenté	Contre	non publié
07/11/2016	Sur l'amendement n° 40, présenté par M. Philippe Dominati, sur l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Pierre…	Pour	non publié
07/11/2016	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à…	Contre	non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (20)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky	groupe parlementaire	du 10/05/2014 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables		du 26/01/2017 au 03/02/2017	publié par l'Assemblée
ENERGIE		du 26/01/2017 au 08/02/2017	publié par l'Assemblée
CONSOMMATION		du 12/01/2017 au 19/01/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services		du 11/01/2017 au 21/01/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique		du 01/06/2016 au 01/07/2016	publié par l'Assemblée
REPUBLIQUE		du 01/06/2016 au 30/06/2016	publié par l'Assemblée
CCI		du 10/02/2016 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat		du 03/02/2016 au 12/02/2016	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques		du 02/06/2015 au 05/06/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte		du 04/03/2015 au 26/05/2015	publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité		du 15/01/2015 au 26/03/2015	publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques		du 15/01/2015 au 26/03/2015	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 08/10/2014 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
commission des affaires économiques		du 08/10/2014 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable		du 13/05/2014 au 08/10/2014	publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable		du 13/05/2014 au 08/10/2014	publié par l'Assemblée
Aucune		du 09/05/2014 au 13/05/2014	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'inventaire et devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles		du 22/06/2016 au 01/10/2016	publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux entreprises		du 04/12/2014 au 18/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.