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Scrutin public n° 68 · Sénat · 30/11/2016

Sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
183 pour · 51 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/68
183 pour 51 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 68, Sénat, 30/11/2016, identifiant 2016/68. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Contre
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Abstention
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Contre
André, Michèle Non-votant
Antiste, Maurice Non-votant
Anziani, Alain Non-votant
Archimbaud, Aline Contre
Arnell, Guillaume Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Non-votant
Bailly, Gérard Pour
Bailly, Dominique Non-votant
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Pour
Bas, Philippe Pour
Bataille, Delphine Non-votant
Beaufils, Marie-France Contre
Béchu, Christophe Pour
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Non-votant
Berson, Michel Non-votant
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Non-votant
Billon, Annick Pour
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Pour
Blandin, Marie-Christine Contre
Blondin, Maryvonne Non-votant
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonhomme, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bosino, Jean-Pierre Contre
Botrel, Yannick Non-votant
Bouchet, Gilbert Pour
Bouchoux, Corinne Contre
Boulard, Jean-Claude Non-votant
Bourquin, Martial Non-votant
Boutant, Michel Non-votant
Bouvard, Michel Contre
Bricq, Nicole Non-votant
Buffet, François-Noël Pour
Cabanel, Henri Non-votant
Cadic, Olivier Pour
Caffet, Jean-Pierre Non-votant
Calvet, François Pour
Camani, Pierre Non-votant
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Non-votant
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Carcenac, Thierry Non-votant
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Non-votant
Cartron, Françoise Non-votant
Carvounas, Luc Non-votant
Castelli, Joseph Contre
Cayeux, Caroline Pour
Cazeau, Bernard Non-votant
César, Gérard Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chiron, Jacques Non-votant
Cigolotti, Olivier Pour
Claireaux, Karine Non-votant
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Contre
Commeinhes, François Pour
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Cornano, Jacques Non-votant
Cornu, Gérard Pour
Courteau, Roland Non-votant
Cukierman, Cécile Contre
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Contre
Darnaud, Mathieu Pour
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Non-votant
Daunis, Marc Non-votant
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Pour
Delcros, Bernard Non-votant
Delebarre, Michel Non-votant
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demessine, Michelle Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
de Raincourt, Henri Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Contre
Deseyne, Chantal Pour
Desplan, Félix Non-votant
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Doligé, Éric Pour
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Pour
Dufaut, Alain Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Durain, Jérôme Non-votant
Duran, Alain Non-votant
Duranton, Nicole Pour
Durrieu, Josette Non-votant
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Non-votant
Émery-Dumas, Anne Non-votant
Émorine, Jean-Paul Pour
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Non-votant
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Falco, Hubert Pour
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Pour
Féret, Corinne Non-votant
Filleul, Jean-Jacques Non-votant
Fontaine, Michel Pour
Forissier, Michel Pour
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Pour
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Non-votant
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Pour
Genest, Jacques Pour
Génisson, Catherine Non-votant
Gerbaud, Frédérique Non-votant
Ghali, Samia Non-votant
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Dominique Non-votant
Gillot, Jacques Non-votant
Giraud, Éliane Non-votant
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Non-votant
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Non-votant
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Non-votant
Guillemot, Annie Non-votant
Haut, Claude Non-votant
Hervé, Loïc Pour
Herviaux, Odette Non-votant
Hoarau, Gélita Contre
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Contre
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Imbert, Corinne Pour
Jeansannetas, Éric Non-votant
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Pour
Jourda, Gisèle Non-votant
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Pour
Kaltenbach, Philippe Non-votant
Kammermann, Christiane Pour
Karam, Antoine Non-votant
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Pour
Khiari, Bariza Non-votant
Labazée, Georges Non-votant
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Lalande, Bernard Non-votant
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Serge Non-votant
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Pour
Leconte, Jean-Yves Non-votant
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lenoir, Jean-Claude Pour
Lepage, Claudine Non-votant
Leroy, Jean-Claude Non-votant
Leroy, Philippe Pour
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Non-votant
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Lorgeoux, Jeanny Non-votant
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Luche, Jean-Claude Pour
Madec, Roger Non-votant
Madrelle, Philippe Non-votant
Magner, Jacques-Bernard Non-votant
Magras, Michel Pour
Malherbe, Hermeline Contre
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Non-votant
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marc, François Non-votant
Marie, Didier Non-votant
Marseille, Hervé Pour
Masclet, Patrick Pour
Masseret, Jean-Pierre Non-votant
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Non-votant
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Mercier, Michel Pour
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Non-votant
Mézard, Jacques Contre
Michel, Danielle Non-votant
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Non-votant
Montaugé, Franck Non-votant
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Contre
Nègre, Louis Pour
Néri, Alain Non-votant
Nougein, Claude Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Non-votant
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Percheron, Daniel Non-votant
Perol-Dumont, Marie-Françoise Non-votant
Perrin, Cédric Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Poher, Hervé Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Contre
Rachline, David Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Raison, Michel Pour
Raoul, Daniel Non-votant
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Pour
Raynal, Claude Non-votant
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Non-votant
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Non-votant
Riocreux, Stéphanie Non-votant
Robert, Sylvie Non-votant
Robert, Didier Pour
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Non-votant
Rome, Yves Non-votant
Roux, Jean-Yves Non-votant
Saugey, Bernard Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Schillinger, Patricia Non-votant
Sido, Bruno Pour
Soilihi, Abdourahamane Pour
Sueur, Jean-Pierre Non-votant
Sutour, Simon Non-votant
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Non-votant
Tetuanui, Lana Pour
Tocqueville, Nelly Non-votant
Tourenne, Jean-Louis Non-votant
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Contre
Vandierendonck, René Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Pour
Vasselle, Alain Pour
Vaugrenard, Yannick Non-votant
Vendegou, Hilarion Pour
Vera, Bernard Contre
Vergoz, Michel Non-votant
Vial, Jean-Pierre Pour
Vincent, Maurice Non-votant
Vogel, Jean Pierre Pour
Watrin, Dominique Contre
Yonnet, Évelyne Non-votant
Yung, Richard Non-votant
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.