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Gérard Miquel
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 02/10/2017 | — |
| Sénateur | Questeur | non publié par la source | du 06/10/2004 au 07/10/2008 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2001 au 06/10/2004 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 581 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 581 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (32)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 04/09/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| CDGEXPRESS | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| VTC | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne | du 16/12/2015 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 04/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 09/10/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 09/10/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 08/10/2014 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | du 13/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 | du 28/11/2013 au 03/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 | du 12/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 20/06/2012 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 01/10/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne | du 07/10/2008 au 16/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 06/10/2004 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| commission des finances | du 06/10/1998 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'inventaire et devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles | du 22/06/2016 au 01/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé | du 15/02/2012 au 09/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 30/11/2011 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 30/11/2011 au 28/02/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la RGPP | du 11/01/2011 au 28/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Misson commune d'information sur le traitement des déchets | du 14/10/2009 au 29/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | du 07/10/2009 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | du 23/09/2009 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 11/09/2009 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information "Dépendance" | du 05/12/2007 au 26/01/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 18/10/2007 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 01/10/2004 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 01/10/2004 au 02/10/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 18/01/2002 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.