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Scrutin public n° 75 · Sénat · 07/12/2016

Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
213 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/75
213 pour 0 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 75, Sénat, 07/12/2016, identifiant 2016/75. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Abstention
Adnot, Philippe Pour
Aïchi, Leila Pour
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Pour
André, Michèle Abstention
Antiste, Maurice Abstention
Anziani, Alain Abstention
Archimbaud, Aline Pour
Arnell, Guillaume Pour
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Abstention
Bailly, Gérard Pour
Bailly, Dominique Abstention
Barbier, Gilbert Pour
Baroin, François Pour
Bas, Philippe Pour
Bataille, Delphine Abstention
Beaufils, Marie-France Abstention
Béchu, Christophe Pour
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Abstention
Berson, Michel Abstention
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Pour
Billon, Annick Pour
Billout, Michel Abstention
Bizet, Jean Pour
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Abstention
Bonhomme, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bosino, Jean-Pierre Abstention
Botrel, Yannick Abstention
Bouchet, Gilbert Pour
Bouchoux, Corinne Pour
Boulard, Jean-Claude Abstention
Bourquin, Martial Abstention
Boutant, Michel Abstention
Bouvard, Michel Non-votant
Bricq, Nicole Abstention
Buffet, François-Noël Pour
Cabanel, Henri Abstention
Cadic, Olivier Pour
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Calvet, François Pour
Camani, Pierre Abstention
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Abstention
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Carcenac, Thierry Abstention
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cartron, Françoise Abstention
Carvounas, Luc Abstention
Castelli, Joseph Pour
Cayeux, Caroline Pour
Cazeau, Bernard Abstention
César, Gérard Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chiron, Jacques Abstention
Cigolotti, Olivier Pour
Claireaux, Karine Abstention
Cohen, Laurence Abstention
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Pour
Commeinhes, François Pour
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Cornano, Jacques Abstention
Cornu, Gérard Pour
Courteau, Roland Abstention
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Non-votant
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
David, Annie Abstention
Debré, Isabelle Pour
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Pour
Delcros, Bernard Pour
Delebarre, Michel Abstention
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demessine, Michelle Abstention
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
de Raincourt, Henri Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Pour
Deseyne, Chantal Pour
Desplan, Félix Abstention
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Abstention
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Doligé, Éric Pour
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Pour
Dufaut, Alain Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Durain, Jérôme Abstention
Duran, Alain Abstention
Duranton, Nicole Pour
Durrieu, Josette Abstention
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Abstention
Émery-Dumas, Anne Abstention
Émorine, Jean-Paul Pour
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Falco, Hubert Pour
Favier, Christian Abstention
Férat, Françoise Pour
Féret, Corinne Abstention
Filleul, Jean-Jacques Abstention
Fontaine, Michel Pour
Forissier, Michel Pour
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Abstention
Fouché, Alain Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Abstention
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Pour
Genest, Jacques Pour
Génisson, Catherine Non-votant
Gerbaud, Frédérique Non-votant
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Jacques Abstention
Gillot, Dominique Abstention
Giraud, Éliane Abstention
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Abstention
Gorce, Gaëtan Abstention
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Abstention
Guillemot, Annie Abstention
Haut, Claude Abstention
Hervé, Loïc Pour
Herviaux, Odette Abstention
Hoarau, Gélita Abstention
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Imbert, Corinne Pour
Jeansannetas, Éric Abstention
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Pour
Jourda, Gisèle Abstention
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Pour
Kaltenbach, Philippe Abstention
Kammermann, Christiane Pour
Karam, Antoine Abstention
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Pour
Khiari, Bariza Abstention
Labazée, Georges Abstention
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Abstention
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Abstention
Laurey, Nuihau Pour
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lenoir, Jean-Claude Pour
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Philippe Pour
Leroy, Jean-Claude Abstention
Le Scouarnec, Michel Abstention
Létard, Valérie Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Lorgeoux, Jeanny Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Luche, Jean-Claude Pour
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Pour
Malherbe, Hermeline Pour
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Abstention
Mandelli, Didier Pour
Marc, François Abstention
Marc, Alain Pour
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Pour
Masclet, Patrick Pour
Masseret, Jean-Pierre Abstention
Masson, Jean Louis Pour
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Abstention
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Mercier, Marie Pour
Mercier, Michel Pour
Meunier, Michelle Abstention
Mézard, Jacques Pour
Michel, Danielle Abstention
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Abstention
Miquel, Gérard Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Pour
Néri, Alain Abstention
Nougein, Claude Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Percheron, Daniel Abstention
Perol-Dumont, Marie-Françoise Abstention
Perrin, Cédric Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Abstention
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Raison, Michel Pour
Raoul, Daniel Abstention
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Abstention
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Abstention
Riocreux, Stéphanie Abstention
Robert, Didier Pour
Robert, Sylvie Abstention
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Abstention
Rome, Yves Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Saugey, Bernard Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Schillinger, Patricia Pour
Sido, Bruno Pour
Soilihi, Abdourahamane Pour
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Abstention
Tetuanui, Lana Pour
Tocqueville, Nelly Abstention
Tourenne, Jean-Louis Abstention
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Türk, Alex Pour
Vall, Raymond Pour
Vandierendonck, René Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Pour
Vasselle, Alain Pour
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vendegou, Hilarion Pour
Vera, Bernard Abstention
Vergoz, Michel Abstention
Vial, Jean-Pierre Pour
Vincent, Maurice Abstention
Vogel, Jean Pierre Pour
Watrin, Dominique Abstention
Yonnet, Évelyne Abstention
Yung, Richard Abstention
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.