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Scrutin public n° 2 · Sénat · 24/10/2017

Sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
68 pour · 224 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2017/2
68 pour 224 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2, Sénat, 24/10/2017, identifiant 2017/2. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

345 lignes affichées sur 345 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Non-votant
Antiste, Maurice Contre
Arnell, Guillaume Pour
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Contre
Babary, Serge Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Bargeton, Julien Non-votant
Bas, Philippe Contre
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Alain Pour
Bertrand, Anne-Marie Contre
Bignon, Jérôme Non-votant
Bigot, Jacques Contre
Bigot, Joël Contre
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Contre
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Non-votant
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Maryse Pour
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazeau, Bernard Non-votant
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Non-votant
Chatillon, Alain Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Abstention
Collin, Yvon Pour
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Cornu, Gérard Contre
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Contre
Courtial, Édouard Contre
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
de Belenet, Arnaud Non-votant
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Non-votant
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Non-votant
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Contre
Foucaud, Thierry Abstention
Fouché, Alain Non-votant
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Catherine Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Non-votant
Gay, Fabien Abstention
Genest, Jacques Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Contre
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Contre
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Abstention
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Abstention
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Non-votant
Guidez, Jocelyne Pour
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Contre
Guillotin, Véronique Pour
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Non-votant
Haut, Claude Non-votant
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Pour
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jourda, Muriel Contre
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Non-votant
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Non-votant
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Non-votant
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Abstention
Laurey, Nuihau Pour
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefebvre, Nadège Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Pour
Lepage, Claudine Contre
Leroux, Sébastien Contre
Leroy, Henri Contre
Létard, Valérie Pour
Lévrier, Martin Non-votant
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Pour
Lurel, Victorin Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Non-votant
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Non-votant
Marchand, Frédéric Non-votant
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Non-votant
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Navarro, Robert Non-votant
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Non-votant
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Contre
Priou, Christophe Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Abstention
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Non-votant
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Non-votant
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Non-votant
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Abstention
Schillinger, Patricia Non-votant
Schmitz, Alain Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Non-votant
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Contre
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Contre
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vullien, Michèle Pour
Watrin, Dominique Abstention
Wattebled, Dany Non-votant
Yung, Richard Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.