Alain Poyart

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Sénateur	SENATEUR	non publié par la source	du 15/06/2017 au 02/10/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

26 positions exprimées

9 pour 16 contre 1 abstentions 15 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

41 scrutins affichés sur 26 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Date	Objet	Position	Résultat
04/08/2017	Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans…	Pour	non publié
04/08/2017	Sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée…	Contre	non publié
02/08/2017	Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…	Pour	non publié
27/07/2017	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…	Pour	non publié
27/07/2017	Sur l'amendement n° 48 rectifié, présenté	Contre	non publié
27/07/2017	Sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et…	Contre	non publié
27/07/2017	Sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et…	Contre	non publié
27/07/2017	Sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…	Pour	non publié
27/07/2017	Sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté	Contre	non publié
26/07/2017	Sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen…	Contre	non publié
26/07/2017	Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…	Pour	non publié
26/07/2017	Sur l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par…	Contre	non publié
26/07/2017	Sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par…	Contre	non publié
26/07/2017	Sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté	Contre	non publié
26/07/2017	Sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur…	Contre	non publié
25/07/2017	Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…	Pour	non publié
25/07/2017	Sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues…	Contre	non publié
25/07/2017	Sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen…	Contre	non publié
24/07/2017	Sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen…	Contre	non publié
20/07/2017	Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016	Abstention	non publié
20/07/2017	Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement…	Pour	non publié
18/07/2017	Sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme	Pour	non publié
18/07/2017	Sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen…	Contre	non publié
13/07/2017	Sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique	Non-votant	non publié
13/07/2017	Sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…	Non-votant	non publié
13/07/2017	Sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté	Non-votant	non publié
13/07/2017	Sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen…	Non-votant	non publié
12/07/2017	Sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique	Pour	non publié
12/07/2017	Sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4…	Non-votant	non publié
12/07/2017	Sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique	Non-votant	non publié
12/07/2017	Sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du…	Non-votant	non publié
12/07/2017	Sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la…	Non-votant	non publié
12/07/2017	Sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté	Non-votant	non publié
12/07/2017	Sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi…	Non-votant	non publié
12/07/2017	Sur le sous-amendement n° 295, présenté	Non-votant	non publié
12/07/2017	Sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la…	Non-votant	non publié
12/07/2017	Sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique	Non-votant	non publié
12/07/2017	Sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté	Non-votant	non publié
11/07/2017	Sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté	Contre	non publié
11/07/2017	Sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté	Contre	non publié
04/07/2017	Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état…	Non-votant	non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (5)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale		du 22/06/2017 au 02/10/2017	publié par l'Assemblée
commission des lois		du 22/06/2017 au 02/10/2017	publié par l'Assemblée
Aucune		du 15/06/2017 au 22/06/2017	publié par l'Assemblée
Les Républicains	groupe parlementaire	du 22/06/2017 au 02/10/2017	publié par l'Assemblée
Non inscrits	groupe parlementaire	du 15/06/2017 au 22/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.