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AccueilAssemblée nationalePhilippe Marini

Conseiller communautaire — CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Philippe Marini

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire Président du conseil communautaire intercommunalité CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automnedépartement Oise depuis le 09/04/2026
Maire commune Compiègneintercommunalité CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automnedépartement Oise depuis le 28/03/2026
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 08/01/2015
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2001 au 01/10/2011

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 795 positions exprimées

833 pour 924 contre 38 abstentions 63 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 795 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
18/12/2014 Sur l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
17/12/2014 Sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la… Pour non publié
17/12/2014 Sur la motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la… Pour non publié
17/12/2014 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour… Contre non publié
15/12/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des… Contre non publié
12/12/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 Pour non publié
11/12/2014 Sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des… Contre non publié
11/12/2014 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la… Abstention non publié
09/12/2014 Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour non publié
08/12/2014 Sur l'amendement n° II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à… Pour non publié
06/12/2014 Sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer… Pour non publié
06/12/2014 Sur l'amendement n° II-60, présenté par M. Charles Guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet… Pour non publié
05/12/2014 Sur l'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié… Pour non publié
05/12/2014 Sur l'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de… Pour non publié
05/12/2014 Sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015… Contre non publié
05/12/2014 Sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015… Contre non publié
04/12/2014 Sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté… Contre non publié
04/12/2014 Sur l'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n°… Pour non publié
04/12/2014 Sur l'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de… Pour non publié
03/12/2014 Sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Contre non publié
03/12/2014 Sur l'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015… Contre non publié
02/12/2014 Sur l'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement… Pour non publié
02/12/2014 Sur l'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32… Pour non publié
01/12/2014 Sur l'ensemble des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de… Pour non publié
01/12/2014 Sur l'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à… Pour non publié
01/12/2014 Sur l'amendement n° II-113, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à… Pour non publié
01/12/2014 Sur l'amendement n° II-77, présenté par M. Éric Doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet… Pour non publié
29/11/2014 Sur l'amendement n° II-1, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
29/11/2014 Sur l'ensemble des crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée… Pour non publié
29/11/2014 Sur l'amendement n° II-68 présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 32… Pour non publié
29/11/2014 Sur les crédits de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2015… Contre non publié
29/11/2014 Sur les crédits de la mission "culture", du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Contre non publié
28/11/2014 Sur les crédits de la mission outre-mer figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par… Pour non publié
28/11/2014 Sur l'amendement n° II-108 rectifié, présenté Pour non publié
28/11/2014 Sur les crédits de la mission "immigration, asile et intégration", figurant à l'état B du projet de loi de finances… Contre non publié
28/11/2014 Sur les crédits de la Mission "travail et emploi" figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté… Pour non publié
28/11/2014 Sur l'amendement n° II-71 présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32… Pour non publié
28/11/2014 Sur l'amendement n° II-175, présenté par M. Roger Karoutchi et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire… Pour non publié
27/11/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité… Pour non publié
27/11/2014 Sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la… Pour non publié
27/11/2014 Sur l'amendement n°1 rectifié, présenté Pour non publié
26/11/2014 Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour non publié
26/11/2014 Sur l'amendement n° I-431, présenté par le Gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2015, adopté… Pour non publié
24/11/2014 Sur l'amendement n° I-34, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, sur l'amendement… Pour non publié
24/11/2014 Sur l'amendement n° I-60 rectifié, présenté Pour non publié
24/11/2014 Sur l'amendement n° 26, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 9 du… Pour non publié
24/11/2014 Sur l'amendement n° 225 rectifié, présenté Contre non publié
21/11/2014 Sur l'amendement n° I-21, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances et sur… Pour non publié
21/11/2014 Sur l'amendement n° I-176, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
20/11/2014 Sur la motion N° I-414, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
19/11/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de… Contre non publié
19/11/2014 Sur l'article unique de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers… Pour non publié
14/11/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 Pour non publié
14/11/2014 Sur l'amendement n° 76, présenté par M. Gérard ROCHE au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer… Pour non publié
14/11/2014 Sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et… Pour non publié
14/11/2014 Sur l'amendement n° 55, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, à… Pour non publié
13/11/2014 Sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour… Pour non publié
13/11/2014 Sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté Abstention non publié
12/11/2014 Sur l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et sur… Pour non publié
12/11/2014 Sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (93)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire du 11/12/2002 au 09/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 08/10/2014 au 09/01/2015 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 08/10/2014 au 09/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 du 17/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 du 16/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 du 10/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 du 09/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence du 20/05/2014 au 11/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence du 13/05/2014 au 11/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 du 16/12/2013 au 03/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 du 13/12/2013 au 03/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 du 05/12/2013 au 03/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 du 28/11/2013 au 03/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 du 16/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 du 12/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 11/07/2013 au 19/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 02/07/2013 au 19/07/2013 publié par l'Assemblée
commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 17/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 17/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement du 13/12/2012 au 21/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement du 12/12/2012 au 21/12/2012 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 du 06/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 du 06/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 du 04/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 du 04/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 07/11/2012 au 10/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 06/11/2012 au 10/11/2012 publié par l'Assemblée
Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 30/07/2012 au 31/07/2012 publié par l'Assemblée
Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 30/07/2012 au 31/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 27/02/2012 au 01/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 23/02/2012 au 01/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales du 19/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 19/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales du 16/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 16/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 du 12/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 du 07/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 20/10/2011 au 26/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 20/10/2011 au 26/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 01/10/2011 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 29/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 27/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative du 20/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative du 17/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 du 13/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 du 13/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 du 09/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 du 09/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 du 18/02/2010 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 du 17/02/2010 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 du 21/12/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 du 18/12/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 du 14/12/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 du 09/12/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement du 29/04/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29/04/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) du 02/04/2009 au 23/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) du 01/04/2009 au 23/04/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés du 27/01/2009 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 du 26/01/2009 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 du 20/12/2008 au 23/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 du 20/12/2008 au 23/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 du 15/12/2008 au 18/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 du 10/12/2008 au 18/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 du 13/11/2008 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 07/10/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 du 16/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie du 15/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission spéciale modernisation de l'économie du 18/06/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission spéciale modernisation de l'économie du 18/06/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 du 19/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 du 18/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 du 13/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 du 12/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat du 31/07/2007 au 01/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat du 30/07/2007 au 01/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale du 12/02/2003 au 22/07/2003 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 04/10/2001 au 07/10/2008 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la Corse du 19/06/2001 au 20/11/2001 publié par l'Assemblée
commission des finances du 07/10/1998 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
commission des finances du 07/02/1996 au 07/10/1998 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'UE dans la gouvernance de l'internet du 19/11/2013 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 14/11/2012 au 08/01/2015 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 11/10/2012 au 08/01/2015 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 30/01/2012 au 08/01/2015 publié par l'Assemblée
Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale du 28/06/2011 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Outre-mer" du 05/03/2009 au 08/07/2009 publié par l'Assemblée
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale du 29/10/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Dépendance" du 05/12/2007 au 26/01/2011 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "décision économique" du 13/06/2006 au 28/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2004 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 20/01/2002 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 02/10/2001 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

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