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Scrutin public n° 23 · Sénat · 13/11/2014

Sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 197 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 234 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
67 pour · 152 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2014/23
67 pour 152 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 23, Sénat, 13/11/2014, identifiant 2014/23. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Aïchi, Leila Abstention
Allizard, Pascal Abstention
Amiel, Michel Non-votant
André, Michèle Contre
Antiste, Maurice Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Abstention
Arnell, Guillaume Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Contre
Aubey, François Contre
Bailly, Dominique Contre
Bailly, Gérard Pour
Barbier, Gilbert Pour
Baroin, François Abstention
Bas, Philippe Abstention
Bataille, Delphine Contre
Beaufils, Marie-France Pour
Béchu, Christophe Abstention
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Contre
Berson, Michel Contre
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Abstention
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Contre
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Abstention
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Pour
Bonhomme, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bosino, Jean-Pierre Pour
Botrel, Yannick Contre
Bouchart, Natacha Abstention
Bouchet, Gilbert Abstention
Bouchoux, Corinne Abstention
Boulard, Jean-Claude Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Bouvard, Michel Non-votant
Bricq, Nicole Contre
Buffet, François-Noël Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Contre
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Abstention
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Abstention
Campion, Claire-Lise Contre
Canayer, Agnès Abstention
Canévet, Michel Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Abstention
Capo-Canellas, Vincent Contre
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Abstention
Carle, Jean-Claude Abstention
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Castelli, Joseph Pour
Cayeux, Caroline Abstention
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Pour
Chaize, Patrick Abstention
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Abstention
Chiron, Jacques Contre
Claireaux, Karine Contre
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Pour
Commeinhes, François Abstention
Conway-Mouret, Hélène Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Abstention
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Abstention
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Abstention
Danesi, René Abstention
Dantec, Ronan Abstention
Darnaud, Mathieu Abstention
Dassault, Serge Abstention
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Abstention
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Pour
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Abstention
del Picchia, Robert Abstention
Demessine, Michelle Pour
de Montesquiou, Aymeri Contre
de Montgolfier, Albéric Abstention
de Nicolaÿ, Louis-Jean Abstention
de Raincourt, Henri Abstention
Dériot, Gérard Abstention
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Abstention
Desessard, Jean Abstention
Deseyne, Chantal Abstention
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Pour
Di Folco, Catherine Abstention
Dilain, Claude Contre
Doineau, Élisabeth Pour
Doligé, Éric Abstention
Dominati, Philippe Abstention
Dubois, Daniel Contre
Dubois, Vincent Contre
Duchêne, Marie-Annick Pour
Dupont, Jean-Léonce Contre
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Abstention
Durrieu, Josette Contre
Dusserre, Jean-Yves Abstention
Duvernois, Louis Abstention
Éblé, Vincent Contre
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Abstention
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Abstention
Falco, Hubert Pour
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fontaine, Michel Abstention
Forissier, Michel Abstention
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Jean-Paul Abstention
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Abstention
Frécon, Jean-Claude Contre
Frogier, Pierre Abstention
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Abstention
Gatel, Françoise Abstention
Gattolin, André Abstention
Gaudin, Jean-Claude Abstention
Gautier, Jacques Abstention
Genest, Jacques Abstention
Génisson, Catherine Contre
Germain, Jean Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Jacques Contre
Gillot, Dominique Contre
Giraud, Éliane Contre
Giudicelli, Colette Abstention
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Pour
Gremillet, Daniel Abstention
Grosdidier, François Abstention
Grosperrin, Jacques Abstention
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Abstention
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Contre
Haut, Claude Contre
Hervé, Loïc Contre
Herviaux, Odette Contre
Houel, Michel Abstention
Houpert, Alain Abstention
Hue, Robert Pour
Hummel, Christiane Abstention
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Hyest, Jean-Jacques Abstention
Imbert, Corinne Abstention
Iriti, Teura Contre
Jarlier, Pierre Contre
Jean, Geneviève Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Contre
Jouanno, Chantal Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Non-votant
Joyandet, Alain Pour
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Abstention
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Abstention
Keller, Fabienne Abstention
Kennel, Guy-Dominique Abstention
Kern, Claude Pour
Khiari, Bariza Contre
Labazée, Georges Contre
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Pour
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Abstention
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Serge Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Pour
Lecerf, Jean-René Abstention
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Abstention
Legendre, Jacques Abstention
Leleux, Jean-Pierre Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lenoir, Jean-Claude Abstention
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Philippe Abstention
Leroy, Jean-Claude Contre
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Abstention
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Luche, Jean-Claude Contre
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Abstention
Malherbe, Hermeline Pour
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Abstention
Marc, François Contre
Marie, Didier Contre
Marini, Philippe Abstention
Marseille, Hervé Contre
Masseret, Jean-Pierre Contre
Masson, Jean Louis Pour
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Abstention
Mercier, Michel Contre
Meunier, Michelle Contre
Mézard, Jacques Pour
Michel, Danielle Contre
Micouleau, Brigitte Abstention
Milon, Alain Abstention
Miquel, Gérard Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Abstention
Nachbar, Philippe Abstention
Namy, Christian Contre
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Abstention
Néri, Alain Contre
Nougein, Claude Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Abstention
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Abstention
Percheron, Daniel Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Abstention
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Abstention
Pintat, Xavier Abstention
Pinton, Louis Pour
Placé, Jean-Vincent Abstention
Poher, Hervé Contre
Pointereau, Rémy Abstention
Poniatowski, Ladislas Abstention
Portelli, Hugues Abstention
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Pour
Procaccia, Catherine Abstention
Prunaud, Christine Pour
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Abstention
Raison, Michel Abstention
Raoul, Daniel Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Reichardt, André Abstention
Reiner, Daniel Contre
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Abstention
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Contre
Robert, Sylvie Contre
Robert, Didier Abstention
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saugey, Bernard Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Schillinger, Patricia Contre
Sido, Bruno Abstention
Soilihi, Abdourahamane Abstention
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Abstention
Türk, Alex Abstention
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Abstention
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendegou, Hilarion Abstention
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Vincent, Maurice Contre
Vogel, Jean Pierre Abstention
Watrin, Dominique Pour
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.