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Sénateur

Jean-René Lecerf

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 22/04/2015 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2001 au 01/10/2011 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 877 positions exprimées

862 pour 975 contre 40 abstentions 62 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 877 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
17/04/2015 Sur l'amendement n° 115, présenté par MM. Gérard Longuet et Philippe Adnot, à l'article additionnel après l'article 54… Pour non publié
17/04/2015 Sur l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49… Pour non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 357, présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 49… Contre non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 763 rectifié bis, présenté Pour non publié
17/04/2015 Sur l'article 48 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49… Pour non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 156, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article… Contre non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 1578, présenté par le Gouvernement, à l'article 35 nonies du projet de loi, considéré comme adopté… Contre non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 1721, présenté par Mme Catherine Deroche, au nom de la commission spéciale sur le projet de loi… Pour non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 33, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 1102 rectifié, présenté Contre non publié
16/04/2015 Sur l'amendement n° 1095, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
16/04/2015 Sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
15/04/2015 Sur l'amendement n° 1667, présenté par M. Francis Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après… Pour non publié
15/04/2015 Sur l'amendement n° 24 présenté par Mme Éliane Assassi, M. Michel Le Scouarnec et les membres du groupe communiste… Contre non publié
14/04/2015 Sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen… Contre non publié
14/04/2015 Sur l'amendement n° 1374, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
13/04/2015 Sur l'amendement n° 1073, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à… Contre non publié
11/04/2015 Sur l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49… Pour non publié
11/04/2015 Sur l'amendement n° 1664, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par… Contre non publié
11/04/2015 Sur l'amendement n° 13, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
11/04/2015 Sur l'article 12 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49… Pour non publié
11/04/2015 Sur l'amendement n° 723, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à… Contre non publié
10/04/2015 Sur l'amendement n° 1562, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 quater B du projet de loi… Contre non publié
10/04/2015 Sur l'amendement n° 1558, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter B du projet de loi… Contre non publié
10/04/2015 Sur l'amendement n° 260 rectifié, présenté Contre non publié
10/04/2015 Sur l'amendement n° 985 rectifié ter, présenté Pour non publié
10/04/2015 Sur l'amendement n° 1552, présenté par le Gouvernement, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par… Contre non publié
10/04/2015 Sur l'amendement n° 1646, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 A du projet de loi, considéré… Contre non publié
10/04/2015 Sur le sous-amendement n° 1700 présenté Contre non publié
10/04/2015 Sur l'amendement n° 1465 rectifié, présenté Contre non publié
09/04/2015 Sur l'amendement n° 1410 présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à… Contre non publié
09/04/2015 Sur l'amendement n° 680 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article… Contre non publié
09/04/2015 Sur l'amendement n° 1353, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
09/04/2015 Sur l'amendement n° 287 présenté par MM. Jean-Claude Carle, Loïc Hervé et Cyril Pellevat tendant à insérer un article… Pour non publié
08/04/2015 Sur l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49… Pour non publié
08/04/2015 Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
08/04/2015 Sur l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de… Pour non publié
08/04/2015 Sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
08/04/2015 Sur l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49… Pour non publié
08/04/2015 Sur l'amendement n° 1001 de Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article… Contre non publié
07/04/2015 Sur la motion n° 1693, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
07/04/2015 Sur la motion n° 1692, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
02/04/2015 Sur l'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis Contre non publié
01/04/2015 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Pour non publié
30/03/2015 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système… Pour non publié
30/03/2015 Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté Contre non publié
30/03/2015 Sur l'amendement n° 31 rectifié bis, présenté Contre non publié
30/03/2015 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Pour non publié
19/03/2015 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au… Abstention non publié
18/03/2015 Sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
18/03/2015 Sur l'amendement n° 287 rectifié, présenté Pour non publié
12/03/2015 Sur l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations… Contre non publié
11/03/2015 Sur l'amendement n° 11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article… Pour non publié
03/03/2015 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Pour non publié
19/02/2015 Sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté Pour non publié
19/02/2015 À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à… Pour non publié
19/02/2015 Sur l'amendement n° 772, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905… Contre non publié
19/02/2015 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture… Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (37)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire du 11/12/2002 au 22/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes du 22/01/2015 au 05/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme du 21/10/2014 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 09/10/2014 au 22/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive du 07/07/2014 au 19/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral du 02/04/2013 au 15/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux du 02/04/2013 au 18/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire du 08/02/2012 au 01/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature du 09/01/2012 au 27/01/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité du 09/01/2012 au 07/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 01/10/2011 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles du 05/07/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs du 29/06/2011 au 30/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs du 28/06/2011 au 30/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits du 08/03/2011 au 17/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits du 08/03/2011 au 17/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 20/01/2011 au 11/02/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales du 06/10/2010 au 18/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution du 09/06/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution du 02/06/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale du 22/02/2010 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale du 18/02/2010 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire du 07/10/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire du 29/09/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 08/10/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 08/10/2008 au 22/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental du 04/02/2008 au 08/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental du 01/02/2008 au 08/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile du 11/10/2007 au 24/10/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs du 19/07/2007 au 27/07/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance du 20/02/2007 au 21/07/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance du 14/02/2007 au 21/07/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 27/06/2002 au 08/10/2008 publié par l'Assemblée
commission des lois du 27/06/2002 au 22/04/2015 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales du 03/10/2001 au 28/06/2002 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2001 au 04/10/2001 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 26/10/2004 au 22/10/2008 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.