Jean Germain

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Sénateur	SENATEUR	non publié par la source	du 01/10/2011 au 08/04/2015	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

822 positions exprimées

320 pour 473 contre 29 abstentions 15 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 822 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Date	Objet	Position	Résultat
02/04/2015	Sur l'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis	Contre	non publié
01/04/2015	Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté	Contre	non publié
30/03/2015	Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système…	Abstention	non publié
30/03/2015	Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté	Pour	non publié
30/03/2015	Sur l'amendement n° 31 rectifié bis, présenté	Contre	non publié
30/03/2015	Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté	Contre	non publié
19/03/2015	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au…	Pour	non publié
18/03/2015	Sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…	Pour	non publié
18/03/2015	Sur l'amendement n° 287 rectifié, présenté	Pour	non publié
12/03/2015	Sur l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations…	Contre	non publié
11/03/2015	Sur l'amendement n° 11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article…	Contre	non publié
03/03/2015	Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte	Abstention	non publié
19/02/2015	Sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté	Contre	non publié
19/02/2015	À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à…	Abstention	non publié
19/02/2015	Sur l'amendement n° 772, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905…	Pour	non publié
19/02/2015	Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture…	Pour	non publié
17/02/2015	Sur l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif…	Pour	non publié
17/02/2015	Sur l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif…	Pour	non publié
12/02/2015	Sur l'amendement n° 719 rectifié, présenté	Pour	non publié
12/02/2015	Sur le sous-amendement n° 963, présenté	Contre	non publié
11/02/2015	Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…	Abstention	non publié
11/02/2015	Sur l'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée…	Pour	non publié
11/02/2015	Sur l'amendement n° 894, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée…	Pour	non publié
05/02/2015	Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…	Pour	non publié
05/02/2015	Sur l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen…	Abstention	non publié
04/02/2015	Sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de…	Contre	non publié
04/02/2015	Sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la…	Contre	non publié
03/02/2015	Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires	Contre	non publié
29/01/2015	Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de…	Abstention	non publié
29/01/2015	Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président…	Contre	non publié
28/01/2015	Sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté	Contre	non publié
28/01/2015	Sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté	Pour	non publié
28/01/2015	Sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté	Contre	non publié
27/01/2015	Sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République	Abstention	non publié
20/01/2015	Sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à…	Pour	non publié
15/01/2015	Sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi…	Abstention	non publié
13/01/2015	Sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak	Pour	non publié
18/12/2014	Sur l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…	Pour	non publié
17/12/2014	Sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la…	Contre	non publié
17/12/2014	Sur la motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la…	Contre	non publié
17/12/2014	Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour…	Pour	non publié
15/12/2014	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des…	Abstention	non publié
12/12/2014	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014	Pour	non publié
11/12/2014	Sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en uvre des plans de prévention des…	Contre	non publié
11/12/2014	Sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la…	Pour	non publié
09/12/2014	Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale	Contre	non publié
08/12/2014	Sur l'amendement n° II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à…	Contre	non publié
06/12/2014	Sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer…	Contre	non publié
06/12/2014	Sur l'amendement n° II-60, présenté par M. Charles Guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet…	Contre	non publié
05/12/2014	Sur l'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié…	Contre	non publié
05/12/2014	Sur l'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de…	Contre	non publié
05/12/2014	Sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015…	Pour	non publié
05/12/2014	Sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015…	Pour	non publié
04/12/2014	Sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté…	Pour	non publié
04/12/2014	Sur l'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n°…	Contre	non publié
04/12/2014	Sur l'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de…	Contre	non publié
03/12/2014	Sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale	Pour	non publié
03/12/2014	Sur l'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015…	Pour	non publié
02/12/2014	Sur l'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement…	Contre	non publié
02/12/2014	Sur l'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32…	Contre	non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (26)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu		du 14/01/2015 au 06/03/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014		du 15/12/2014 au 19/12/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015		du 09/12/2014 au 19/12/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019		du 20/11/2014 au 19/12/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière		du 20/11/2014 au 19/12/2014	publié par l'Assemblée
Commission des finances		du 09/10/2014 au 08/04/2015	publié par l'Assemblée
Commission des finances		du 08/10/2014 au 09/10/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013		du 16/07/2014 au 24/07/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014		du 09/07/2014 au 24/07/2014	publié par l'Assemblée
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral		du 23/06/2014 au 18/01/2015	publié par l'Assemblée
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral		du 18/06/2014 au 23/06/2014	publié par l'Assemblée
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral		du 18/06/2014 au 18/01/2015	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence		du 13/05/2014 au 11/06/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine		du 29/01/2014 au 18/02/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013		du 13/12/2013 au 03/01/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014		du 28/11/2013 au 03/01/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012		du 12/07/2013 au 17/07/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement		du 12/12/2012 au 21/12/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances		du 20/06/2012 au 08/10/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011		du 16/12/2011 au 22/12/2011	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales		du 16/12/2011 au 22/12/2011	publié par l'Assemblée
commission des finances		du 01/10/2011 au 08/04/2015	publié par l'Assemblée
Commission des finances		du 01/10/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 14/11/2012 au 08/04/2015	publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)		du 11/10/2012 au 08/04/2015	publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicain	groupe parlementaire	du 01/10/2011 au 08/04/2015	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.