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Scrutin public n° 24 · Sénat · 13/11/2014

Sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
184 pour · 18 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2014/24
184 pour 18 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 24, Sénat, 13/11/2014, identifiant 2014/24. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Aïchi, Leila Abstention
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Non-votant
André, Michèle Abstention
Antiste, Maurice Abstention
Anziani, Alain Abstention
Archimbaud, Aline Abstention
Arnell, Guillaume Abstention
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Abstention
Aubey, François Abstention
Bailly, Dominique Abstention
Bailly, Gérard Pour
Barbier, Gilbert Pour
Baroin, François Pour
Bas, Philippe Pour
Bataille, Delphine Abstention
Beaufils, Marie-France Contre
Béchu, Christophe Pour
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Abstention
Berson, Michel Abstention
Bertrand, Alain Abstention
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Abstention
Billon, Annick Pour
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Pour
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonhomme, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bosino, Jean-Pierre Contre
Botrel, Yannick Abstention
Bouchart, Natacha Pour
Bouchet, Gilbert Pour
Bouchoux, Corinne Abstention
Boulard, Jean-Claude Abstention
Bourquin, Martial Abstention
Boutant, Michel Abstention
Bouvard, Michel Non-votant
Bricq, Nicole Abstention
Buffet, François-Noël Pour
Cabanel, Henri Abstention
Cadic, Olivier Pour
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Calvet, François Pour
Camani, Pierre Abstention
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Abstention
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Carcenac, Thierry Abstention
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cartron, Françoise Abstention
Carvounas, Luc Abstention
Castelli, Joseph Abstention
Cayeux, Caroline Pour
Cazeau, Bernard Abstention
César, Gérard Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chiron, Jacques Abstention
Claireaux, Karine Abstention
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Abstention
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Commeinhes, François Pour
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Cornano, Jacques Abstention
Cornu, Gérard Pour
Courteau, Roland Abstention
Courtois, Jean-Patrick Pour
Cukierman, Cécile Contre
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Abstention
Darnaud, Mathieu Pour
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Pour
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Pour
Delebarre, Michel Abstention
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demessine, Michelle Contre
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
de Raincourt, Henri Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Abstention
Deseyne, Chantal Pour
Desplan, Félix Abstention
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Contre
Di Folco, Catherine Pour
Dilain, Claude Abstention
Doineau, Élisabeth Pour
Doligé, Éric Pour
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Pour
Dubois, Vincent Pour
Duchêne, Marie-Annick Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Durain, Jérôme Abstention
Duran, Alain Abstention
Duranton, Nicole Pour
Durrieu, Josette Abstention
Dusserre, Jean-Yves Pour
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Abstention
Émery-Dumas, Anne Abstention
Émorine, Jean-Paul Pour
Esnol, Philippe Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Falco, Hubert Pour
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Pour
Filleul, Jean-Jacques Abstention
Fontaine, Michel Pour
Forissier, Michel Pour
Fortassin, François Abstention
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Abstention
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Abstention
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Pour
Genest, Jacques Pour
Génisson, Catherine Abstention
Germain, Jean Abstention
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Jacques Abstention
Gillot, Dominique Abstention
Giraud, Éliane Abstention
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Abstention
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Abstention
Guillemot, Annie Abstention
Haut, Claude Abstention
Hervé, Loïc Pour
Herviaux, Odette Abstention
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Abstention
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Hyest, Jean-Jacques Pour
Imbert, Corinne Pour
Iriti, Teura Pour
Jarlier, Pierre Pour
Jean, Geneviève Abstention
Jeansannetas, Éric Abstention
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Pour
Jourda, Gisèle Abstention
Jouve, Mireille Non-votant
Joyandet, Alain Pour
Kaltenbach, Philippe Abstention
Kammermann, Christiane Pour
Karam, Antoine Abstention
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Pour
Khiari, Bariza Abstention
Labazée, Georges Abstention
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Abstention
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Serge Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Pour
Lecerf, Jean-René Pour
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lenoir, Jean-Claude Pour
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Philippe Pour
Leroy, Jean-Claude Abstention
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Lorgeoux, Jeanny Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Luche, Jean-Claude Pour
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Pour
Malherbe, Hermeline Abstention
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Abstention
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marc, François Abstention
Marie, Didier Abstention
Marini, Philippe Pour
Marseille, Hervé Pour
Masseret, Jean-Pierre Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Abstention
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Mercier, Michel Pour
Meunier, Michelle Abstention
Mézard, Jacques Abstention
Michel, Danielle Abstention
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Pour
Néri, Alain Abstention
Nougein, Claude Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Percheron, Daniel Abstention
Perol-Dumont, Marie-Françoise Abstention
Perrin, Cédric Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Pinton, Louis Pour
Placé, Jean-Vincent Abstention
Poher, Hervé Abstention
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Contre
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Raison, Michel Pour
Raoul, Daniel Abstention
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Abstention
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Abstention
Robert, Sylvie Abstention
Robert, Didier Pour
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Abstention
Rome, Yves Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Saugey, Bernard Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Schillinger, Patricia Abstention
Sido, Bruno Pour
Soilihi, Abdourahamane Pour
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Abstention
Tocqueville, Nelly Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Tourenne, Jean-Louis Abstention
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Türk, Alex Non-votant
Vandierendonck, René Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vendegou, Hilarion Pour
Vergès, Paul Contre
Vergoz, Michel Abstention
Vial, Jean-Pierre Pour
Vincent, Maurice Abstention
Vogel, Jean Pierre Pour
Watrin, Dominique Contre
Yung, Richard Abstention
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.