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Sénateur

Vincent Dubois

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 07/02/2015

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

94 positions exprimées

56 pour 34 contre 4 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 94 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
05/02/2015 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
05/02/2015 Sur l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
04/02/2015 Sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de… Abstention non publié
04/02/2015 Sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la… Contre non publié
03/02/2015 Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires Pour non publié
29/01/2015 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de… Pour non publié
29/01/2015 Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président… Pour non publié
28/01/2015 Sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté Contre non publié
28/01/2015 Sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté Contre non publié
28/01/2015 Sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté Pour non publié
27/01/2015 Sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Pour non publié
20/01/2015 Sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à… Contre non publié
15/01/2015 Sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi… Contre non publié
13/01/2015 Sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak Pour non publié
18/12/2014 Sur l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
17/12/2014 Sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la… Pour non publié
17/12/2014 Sur la motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la… Pour non publié
17/12/2014 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour… Contre non publié
15/12/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des… Pour non publié
12/12/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 Pour non publié
11/12/2014 Sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des… Contre non publié
11/12/2014 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la… Abstention non publié
09/12/2014 Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour non publié
08/12/2014 Sur l'amendement n° II-327, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à… Pour non publié
06/12/2014 Sur l'amendement n° II-54, présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer… Pour non publié
06/12/2014 Sur l'amendement n° II-60, présenté par M. Charles Guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet… Pour non publié
05/12/2014 Sur l'amendement n° II-115, présenté par MM. David Rachline et Stéphane Ravier, sur l'amendement n° II-212 rectifié… Pour non publié
05/12/2014 Sur l'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de… Pour non publié
05/12/2014 Sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015… Contre non publié
05/12/2014 Sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015… Contre non publié
04/12/2014 Sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté… Contre non publié
04/12/2014 Sur l'amendement n° II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n°… Pour non publié
04/12/2014 Sur l'amendement n° II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de… Pour non publié
03/12/2014 Sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Contre non publié
03/12/2014 Sur l'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015… Contre non publié
02/12/2014 Sur l'amendement n° II-271, présenté par M. Jean-François Husson et les membres du Groupe Union pour un Mouvement… Abstention non publié
02/12/2014 Sur l'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32… Pour non publié
01/12/2014 Sur l'ensemble des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de… Pour non publié
01/12/2014 Sur l'amendement n°II-114, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à… Pour non publié
01/12/2014 Sur l'amendement n° II-113, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à… Pour non publié
01/12/2014 Sur l'amendement n° II-77, présenté par M. Éric Doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet… Pour non publié
29/11/2014 Sur l'amendement n° II-1, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
29/11/2014 Sur l'ensemble des crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée… Pour non publié
29/11/2014 Sur l'amendement n° II-68 présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 32… Pour non publié
29/11/2014 Sur les crédits de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2015… Contre non publié
29/11/2014 Sur les crédits de la mission "culture", du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Contre non publié
28/11/2014 Sur les crédits de la mission outre-mer figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par… Contre non publié
28/11/2014 Sur l'amendement n° II-108 rectifié, présenté Contre non publié
28/11/2014 Sur les crédits de la mission "immigration, asile et intégration", figurant à l'état B du projet de loi de finances… Contre non publié
28/11/2014 Sur les crédits de la Mission "travail et emploi" figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté… Pour non publié
28/11/2014 Sur l'amendement n° II-71 présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32… Pour non publié
28/11/2014 Sur l'amendement n° II-175, présenté par M. Roger Karoutchi et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire… Pour non publié
27/11/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité… Pour non publié
27/11/2014 Sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la… Pour non publié
27/11/2014 Sur l'amendement n°1 rectifié, présenté Pour non publié
26/11/2014 Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Pour non publié
26/11/2014 Sur l'amendement n° I-431, présenté par le Gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2015, adopté… Pour non publié
24/11/2014 Sur l'amendement n° I-34, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, sur l'amendement… Pour non publié
24/11/2014 Sur l'amendement n° I-60 rectifié, présenté Pour non publié
24/11/2014 Sur l'amendement n° 26, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 9 du… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (5)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union Centristegroupe parlementaire du 07/10/2014 au 07/02/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 08/10/2014 au 07/02/2015 publié par l'Assemblée
commission des lois du 08/10/2014 au 07/02/2015 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2014 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 29/10/2014 au 07/02/2015 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.