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Conseiller communautaire — CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Jean-Patrick Courtois

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire Président du conseil communautaire intercommunalité CA Mâconnais Beaujolais Agglomérationdépartement Saône-et-Loire depuis le 14/04/2026 —
Maire — commune Mâconintercommunalité CA Mâconnais Beaujolais Agglomérationdépartement Saône-et-Loire depuis le 27/03/2026 —
Conseiller départemental 7ème Vice-président du conseil départemental canton Mâcon-1département Saône-et-Loire depuis le 01/07/2021 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 12/06/2015 —
Sénateur Vice-président non publié par la source du 05/10/2011 au 01/10/2014 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2004 au 05/10/2011 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 894 positions exprimées

863 pour 998 contre 33 abstentions 87 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 894 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
10/06/2015 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant transformation de… Pour non publié
10/06/2015 Sur l'amendement n°1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale… Contre non publié
09/06/2015 Sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des… Pour non publié
09/06/2015 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif… Pour non publié
04/06/2015 Sur l'amendement n° 164 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2015 Sur l'amendement n° 29 rectifié sexies, présenté Contre non publié
04/06/2015 Sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2015 Sur l'amendement n° 80 rectifié, présenté Contre non publié
03/06/2015 Sur l'amendement n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues… Contre non publié
02/06/2015 Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la… Pour non publié
28/05/2015 Sur l'amendement n° 292, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
28/05/2015 Sur l'amendement n° 592 rectifié, présenté Contre non publié
26/05/2015 Sur l'amendement n° 597 rectifié bis, présenté Contre non publié
26/05/2015 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à… Pour non publié
21/05/2015 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
21/05/2015 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
21/05/2015 Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés et… Contre non publié
19/05/2015 Sur l'amendement n° 75, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à… Contre non publié
19/05/2015 Sur l'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et… Contre non publié
19/05/2015 Sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à… Contre non publié
18/05/2015 Sur l'amendement n°195, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à… Contre non publié
18/05/2015 Sur l'amendement n°58, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article… Contre non publié
18/05/2015 Sur l'amendement n°80, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article… Contre non publié
13/05/2015 Sur l'article 12 de la proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du… Pour non publié
12/05/2015 Sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49… Pour non publié
11/05/2015 Sur l'article 98 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49… Pour non publié
11/05/2015 Sur l'article 98 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49… Pour non publié
07/05/2015 Sur l'amendement n° 87, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
07/05/2015 Sur l'article 97 quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de… Pour non publié
07/05/2015 Sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
07/05/2015 Sur l'amendement n° 809, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article… Pour non publié
06/05/2015 Sur l'amendement n° 623, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article… Contre non publié
06/05/2015 Sur l'amendement n° 75, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
06/05/2015 Sur l'amendement n° 259, présenté par M Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article… Contre non publié
06/05/2015 Sur l'amendement n° 1585 présenté par le Gouvernement à l'article 66 du projet de loi considéré comme adopté par… Contre non publié
04/05/2015 Sur l'amendement n° 621, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article… Contre non publié
04/05/2015 Sur l'amendement n° 619, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , tendant à… Contre non publié
04/05/2015 Sur l'amendement n° 618, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article… Contre non publié
04/05/2015 Sur l'amendement n° 615, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés , à l'article… Contre non publié
04/05/2015 Sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté Contre non publié
04/05/2015 Sur l'amendement n° 66 présenté par Mme Éliane Assasi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur… Contre non publié
04/05/2015 Sur l'amendement n° 65, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen… Contre non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 115, présenté par MM. Gérard Longuet et Philippe Adnot, à l'article additionnel après l'article 54… Pour non publié
17/04/2015 Sur l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49… Pour non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 357, présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 49… Contre non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 763 rectifié bis, présenté Pour non publié
17/04/2015 Sur l'article 48 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49… Pour non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 156, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article… Contre non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 1578, présenté par le Gouvernement, à l'article 35 nonies du projet de loi, considéré comme adopté… Contre non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 1721, présenté par Mme Catherine Deroche, au nom de la commission spéciale sur le projet de loi… Pour non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 33, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
17/04/2015 Sur l'amendement n° 1102 rectifié, présenté Contre non publié
16/04/2015 Sur l'amendement n° 1095, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
16/04/2015 Sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
15/04/2015 Sur l'amendement n° 1667, présenté par M. Francis Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après… Pour non publié
15/04/2015 Sur l'amendement n° 24 présenté par Mme Éliane Assassi, M. Michel Le Scouarnec et les membres du groupe communiste… Contre non publié
14/04/2015 Sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen… Contre non publié
14/04/2015 Sur l'amendement n° 1374, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (37)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire du 01/10/2011 au 13/06/2015 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 11/12/2002 au 16/01/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales du 05/06/2015 au 12/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat du 04/03/2015 au 20/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes du 22/01/2015 au 05/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme du 17/10/2014 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 09/10/2014 au 13/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales du 06/05/2014 au 16/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures du 30/04/2014 au 16/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation du 12/02/2014 au 28/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 22/01/2014 au 13/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 22/01/2014 au 13/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme du 29/11/2012 au 14/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature du 09/01/2012 au 27/01/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité du 09/01/2012 au 07/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 26/01/2011 au 11/02/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 20/01/2011 au 11/02/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales du 03/11/2010 au 18/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales du 06/10/2010 au 18/11/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale du 07/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental du 01/02/2008 au 08/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile du 11/10/2007 au 24/10/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance du 14/02/2007 au 21/07/2007 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine du 03/11/2005 au 03/05/2006 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 03/10/2001 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la Corse du 19/06/2001 au 20/11/2001 publié par l'Assemblée
commission des lois du 24/01/2001 au 13/06/2015 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 15/01/2015 au 12/06/2015 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 15/01/2015 au 12/06/2015 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à la prospective du 29/10/2014 au 12/06/2015 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 30/03/2010 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 23/09/2009 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 19/03/2009 au 01/02/2012 publié par l'Assemblée
Mission temporaire collectivités territoriales du 15/10/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 12/12/2007 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 30/10/2007 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire au renseignement du 10/10/2007 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.