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Scrutin public n° 30 · Sénat · 19/11/2014

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
30 pour · 145 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2014/30
30 pour 145 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 30, Sénat, 19/11/2014, identifiant 2014/30. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Aïchi, Leila Pour
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Contre
André, Michèle Contre
Antiste, Maurice Abstention
Anziani, Alain Abstention
Archimbaud, Aline Pour
Arnell, Guillaume Abstention
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Abstention
Aubey, François Abstention
Bailly, Dominique Abstention
Bailly, Gérard Contre
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Abstention
Beaufils, Marie-France Pour
Béchu, Christophe Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Abstention
Berson, Michel Abstention
Bertrand, Alain Abstention
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Abstention
Billon, Annick Abstention
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Pour
Bonhomme, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bosino, Jean-Pierre Pour
Botrel, Yannick Abstention
Bouchart, Natacha Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Bouchoux, Corinne Pour
Boulard, Jean-Claude Abstention
Bourquin, Martial Abstention
Boutant, Michel Abstention
Bouvard, Michel Non-votant
Bricq, Nicole Abstention
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Abstention
Cadic, Olivier Abstention
Caffet, Jean-Pierre Abstention
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Abstention
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Abstention
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Carcenac, Thierry Abstention
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Abstention
Cartron, Françoise Abstention
Carvounas, Luc Abstention
Castelli, Joseph Abstention
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Abstention
César, Gérard Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chiron, Jacques Abstention
Claireaux, Karine Abstention
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Abstention
Collomb, Gérard Abstention
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Commeinhes, François Contre
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Cornano, Jacques Abstention
Cornu, Gérard Contre
Courteau, Roland Abstention
Courtois, Jean-Patrick Contre
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Abstention
Delattre, Francis Contre
Delebarre, Michel Abstention
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demessine, Michelle Pour
de Montesquiou, Aymeri Abstention
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Deseyne, Chantal Contre
Desplan, Félix Abstention
Détraigne, Yves Abstention
Didier, Évelyne Pour
Di Folco, Catherine Contre
Dilain, Claude Abstention
Doineau, Élisabeth Abstention
Doligé, Éric Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Abstention
Dubois, Vincent Abstention
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dupont, Jean-Léonce Abstention
Durain, Jérôme Abstention
Duran, Alain Abstention
Duranton, Nicole Contre
Durrieu, Josette Abstention
Dusserre, Jean-Yves Contre
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Abstention
Émery-Dumas, Anne Abstention
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Falco, Hubert Contre
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Abstention
Filleul, Jean-Jacques Abstention
Fontaine, Michel Contre
Forissier, Michel Contre
Fortassin, François Abstention
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frécon, Jean-Claude Abstention
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Abstention
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Contre
Gautier, Jacques Contre
Genest, Jacques Contre
Génisson, Catherine Abstention
Germain, Jean Abstention
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Abstention
Gillot, Dominique Abstention
Giraud, Éliane Abstention
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Abstention
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Abstention
Goulet, Nathalie Abstention
Gourault, Jacqueline Abstention
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Abstention
Grand, Jean-Pierre Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Abstention
Guillaume, Didier Abstention
Guillemot, Annie Abstention
Haut, Claude Abstention
Hervé, Loïc Abstention
Herviaux, Odette Abstention
Houel, Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Abstention
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Hyest, Jean-Jacques Contre
Imbert, Corinne Contre
Iriti, Teura Abstention
Jarlier, Pierre Abstention
Jean, Geneviève Abstention
Jeansannetas, Éric Abstention
Joissains, Sophie Abstention
Jouanno, Chantal Pour
Jourda, Gisèle Abstention
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Contre
Kaltenbach, Philippe Abstention
Kammermann, Christiane Contre
Karam, Antoine Abstention
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Abstention
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Abstention
Khiari, Bariza Abstention
Labazée, Georges Abstention
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Abstention
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Serge Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Abstention
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Contre
Lecerf, Jean-René Contre
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Philippe Contre
Leroy, Jean-Claude Abstention
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Abstention
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Lorgeoux, Jeanny Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Luche, Jean-Claude Abstention
Madec, Roger Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Contre
Malherbe, Hermeline Abstention
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Marc, François Abstention
Marie, Didier Abstention
Marini, Philippe Contre
Marseille, Hervé Abstention
Masseret, Jean-Pierre Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Abstention
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Abstention
Médevielle, Pierre Abstention
Mélot, Colette Contre
Mercier, Michel Abstention
Meunier, Michelle Abstention
Mézard, Jacques Abstention
Michel, Danielle Abstention
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Abstention
Navarro, Robert Contre
Nègre, Louis Abstention
Néri, Alain Abstention
Nougein, Claude Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Percheron, Daniel Abstention
Perol-Dumont, Marie-Françoise Abstention
Perrin, Cédric Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Pinton, Louis Contre
Placé, Jean-Vincent Pour
Poher, Hervé Abstention
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Contre
Pozzo di Borgo, Yves Abstention
Primas, Sophie Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Pour
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Raison, Michel Contre
Raoul, Daniel Abstention
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Abstention
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Abstention
Robert, Sylvie Abstention
Robert, Didier Contre
Roche, Gérard Abstention
Roger, Gilbert Abstention
Rome, Yves Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Saugey, Bernard Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Abstention
Sido, Bruno Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Tandonnet, Henri Abstention
Tasca, Catherine Abstention
Tocqueville, Nelly Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Tourenne, Jean-Louis Abstention
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Contre
Türk, Alex Non-votant
Vandierendonck, René Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vendegou, Hilarion Contre
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Abstention
Vial, Jean-Pierre Contre
Vincent, Maurice Abstention
Vogel, Jean Pierre Contre
Watrin, Dominique Pour
Yung, Richard Abstention
Zocchetto, François Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.