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Jean-Pierre Plancade
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2008 au 01/10/2014 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/1998 au 01/10/2008 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 714 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 714 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (23)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Rassemblement Démocratique et Social Européen | groupe parlementaire | du 01/10/2008 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 05/10/1998 au 01/10/2008 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle | du 26/01/2012 au 23/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 01/10/2011 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | du 29/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet | du 15/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie | du 22/07/2009 au 15/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie | du 22/07/2009 au 15/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | du 21/01/2009 au 18/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 07/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| commission de la culture | du 07/10/2008 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 07/10/2004 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne | du 06/10/2004 au 02/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 03/10/2001 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'économie | du 06/10/1998 au 04/10/2001 | publié par l'Assemblée | |
| MCI relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises | du 25/02/2014 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'UE dans la gouvernance de l'internet | du 19/11/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | du 30/11/2011 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information relative à Pôle Emploi | du 02/02/2011 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 19/03/2009 au 01/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 18/03/2009 au 28/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) | du 14/01/2009 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire pour la planification | du 20/10/2004 au 26/06/2009 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.