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Scrutin public n° 208 · Sénat · 04/07/2014

Sur l'amendement n° 100, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 100, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
39 pour · 41 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2013/208
39 pour 41 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 208, Sénat, 04/07/2014, identifiant 2013/208. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

345 lignes affichées sur 345 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Aïchi, Leila Contre
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Non-votant
Amoudry, Jean-Paul Contre
André, Michèle Non-votant
André, Pierre Non-votant
Andreoni, Serge Non-votant
Antiste, Maurice Non-votant
Antoinette, Jean-Étienne Non-votant
Anziani, Alain Non-votant
Archimbaud, Aline Contre
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Non-votant
Auban, Bertrand Non-votant
Bailly, Dominique Non-votant
Bailly, Gérard Non-votant
Barbier, Gilbert Abstention
Bas, Philippe Non-votant
Bataille, Delphine Non-votant
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Non-votant
Béchu, Christophe Non-votant
Bécot, Michel Non-votant
Bel, Jean-Pierre Non-votant
Belot, Claude Non-votant
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Non-votant
Bernard-Reymond, Pierre Non-votant
Berson, Michel Non-votant
Berthou, Jacques Non-votant
Bertrand, Alain Pour
Besson, Jean Non-votant
Billard, Joël Non-votant
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Non-votant
Blandin, Marie-Christine Contre
Blondin, Maryvonne Non-votant
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Pour
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Boog, Françoise Non-votant
Bordas, Patricia Non-votant
Bordier, Pierre Non-votant
Bosino, Jean-Pierre Pour
Botrel, Yannick Non-votant
Bouchart, Natacha Non-votant
Bouchoux, Corinne Contre
Bourdin, Joël Non-votant
Bourquin, Christian Pour
Bourquin, Martial Non-votant
Bourzai, Bernadette Non-votant
Boutant, Michel Non-votant
Boyer, Jean Contre
Bricq, Nicole Non-votant
Bruguière, Marie-Thérèse Non-votant
Buffet, François-Noël Non-votant
Caffet, Jean-Pierre Non-votant
Calvet, François Non-votant
Camani, Pierre Non-votant
Cambon, Christian Non-votant
Campion, Claire-Lise Non-votant
Cantegrit, Jean-Pierre Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Contre
Cardoux, Jean-Noël Non-votant
Carle, Jean-Claude Non-votant
Carrère, Jean-Louis Non-votant
Cartron, Françoise Non-votant
Carvounas, Luc Non-votant
Cayeux, Caroline Non-votant
Cazeau, Bernard Non-votant
César, Gérard Non-votant
Charon, Pierre Non-votant
Chastan, Yves Non-votant
Chatillon, Alain Non-votant
Chauveau, Jean-Pierre Non-votant
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Chiron, Jacques Non-votant
Claireaux, Karine Non-votant
Cléach, Marcel-Pierre Non-votant
Cohen, Laurence Pour
Cointat, Christian Non-votant
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Cornano, Jacques Non-votant
Cornu, Gérard Non-votant
Couderc, Raymond Non-votant
Courteau, Roland Non-votant
Courtois, Jean-Patrick Non-votant
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Non-votant
Dantec, Ronan Contre
Darniche, Philippe Non-votant
Dassault, Serge Non-votant
Daudigny, Yves Non-votant
Daunis, Marc Non-votant
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Non-votant
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Non-votant
Delebarre, Michel Non-votant
de Legge, Dominique Non-votant
del Picchia, Robert Non-votant
Demerliat, Jean-Pierre Non-votant
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Non-votant
de Montesquiou, Aymeri Contre
de Montgolfier, Albéric Non-votant
Deneux, Marcel Contre
de Raincourt, Henri Non-votant
Dériot, Gérard Non-votant
Deroche, Catherine Non-votant
Des Esgaulx, Marie-Hélène Non-votant
Desessard, Jean Contre
Desplan, Félix Non-votant
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Pour
Dilain, Claude Non-votant
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Non-votant
Domeizel, Claude Non-votant
Dominati, Philippe Non-votant
Dubois, Daniel Contre
Duchêne, Marie-Annick Non-votant
Dufaut, Alain Non-votant
Dulait, André Non-votant
du Luart, Roland Non-votant
Dupont, Jean-Léonce Contre
Dupont, Ambroise Non-votant
Durrieu, Josette Non-votant
Duvernois, Louis Non-votant
Éblé, Vincent Non-votant
Émery-Dumas, Anne Non-votant
Émorine, Jean-Paul Non-votant
Escoffier, Anne-Marie Pour
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Non-votant
Falco, Hubert Non-votant
Fauconnier, Alain Non-votant
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Contre
Ferrand, André Non-votant
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Filleul, Jean-Jacques Non-votant
Fischer, Guy Pour
Flosse, Gaston Non-votant
Fontaine, Michel Non-votant
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Non-votant
Fournier, Bernard Non-votant
Fournier, Jean-Paul Non-votant
Frassa, Christophe-André Non-votant
Frécon, Jean-Claude Non-votant
Frogier, Pierre Non-votant
Gaillard, Yann Non-votant
Gaouyer, Marie-Françoise Non-votant
Garrec, René Non-votant
Garriaud-Maylam, Joëlle Non-votant
Gattolin, André Contre
Gaudin, Jean-Claude Non-votant
Gautier, Jacques Non-votant
Gélard, Patrice Non-votant
Génisson, Catherine Non-votant
Germain, Jean Non-votant
Ghali, Samia Non-votant
Gilles, Bruno Non-votant
Gillot, Dominique Non-votant
Gillot, Jacques Non-votant
Giraud, Éliane Non-votant
Giudicelli, Colette Non-votant
Godefroy, Jean-Pierre Non-votant
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Non-votant
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grignon, Francis Non-votant
Grosdidier, François Non-votant
Guené, Charles Non-votant
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Non-votant
Haut, Claude Non-votant
Hérisson, Pierre Non-votant
Hervé, Edmond Non-votant
Herviaux, Odette Non-votant
Houel, Michel Non-votant
Houpert, Alain Non-votant
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Non-votant
Hummel, Christiane Non-votant
Huré, Benoît Non-votant
Husson, Jean-François Non-votant
Hyest, Jean-Jacques Non-votant
Jarlier, Pierre Contre
Jeannerot, Claude Non-votant
Joissains, Sophie Non-votant
Jouanno, Chantal Contre
Kaltenbach, Philippe Non-votant
Kammermann, Christiane Non-votant
Karoutchi, Roger Non-votant
Keller, Fabienne Non-votant
Kerdraon, Ronan Non-votant
Khiari, Bariza Non-votant
Klès, Virginie Non-votant
Krattinger, Yves Non-votant
Labazée, Georges Non-votant
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Pour
Lajoux, Isabelle Non-votant
Laménie, Marc Non-votant
Lamure, Élisabeth Non-votant
Larcher, Serge Non-votant
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Non-votant
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Non-votant
Laurent-Perrigot, Françoise Non-votant
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Non-votant
Leconte, Jean-Yves Non-votant
Lefèvre, Antoine Non-votant
Legendre, Jacques Non-votant
Leleux, Jean-Pierre Non-votant
Le Menn, Jacky Non-votant
Lenoir, Jean-Claude Non-votant
Lepage, Claudine Non-votant
Leroy, Philippe Non-votant
Leroy, Jean-Claude Non-votant
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Non-votant
Longuet, Gérard Non-votant
Lorgeoux, Jeanny Non-votant
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Madec, Roger Non-votant
Madrelle, Philippe Non-votant
Magner, Jacques-Bernard Non-votant
Magras, Michel Non-votant
Marc, François Non-votant
Marie, Didier Non-votant
Marini, Philippe Non-votant
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pierre Non-votant
Masson, Jean Louis Non-votant
Masson-Maret, Hélène Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Non-votant
Mazuir, Rachel Non-votant
Mélot, Colette Non-votant
Merceron, Jean-Claude Contre
Meunier, Michelle Non-votant
Mézard, Jacques Pour
Michel, Jean-Pierre Non-votant
Michel, Danielle Non-votant
Milon, Alain Non-votant
Miquel, Gérard Non-votant
Mirassou, Jean-Jacques Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Contre
Nachbar, Philippe Non-votant
Namy, Christian Contre
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Non-votant
Néri, Alain Non-votant
Nicoux, Renée Non-votant
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Non-votant
Patient, Georges Non-votant
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Non-votant
Percheron, Daniel Non-votant
Peyronnet, Jean-Claude Non-votant
Pierre, Jackie Non-votant
Pignard, Jean-Jacques Contre
Pillet, François Non-votant
Pintat, Xavier Non-votant
Pinton, Louis Non-votant
Piras, Bernard Non-votant
Placé, Jean-Vincent Contre
Plancade, Jean-Pierre Pour
Poher, Hervé Non-votant
Pointereau, Rémy Non-votant
Poncelet, Christian Non-votant
Poniatowski, Ladislas Non-votant
Portelli, Hugues Non-votant
Povinelli, Roland Non-votant
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Non-votant
Printz, Gisèle Non-votant
Procaccia, Catherine Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Non-votant
Rainaud, Marcel Non-votant
Raoul, Daniel Non-votant
Reichardt, André Non-votant
Reiner, Daniel Non-votant
Repentin, Thierry Non-votant
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Non-votant
Revet, Charles Non-votant
Richard, Alain Non-votant
Ries, Roland Non-votant
Robert, Didier Non-votant
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Non-votant
Rome, Yves Non-votant
Saugey, Bernard Non-votant
Savary, René-Paul Non-votant
Savin, Michel Non-votant
Schillinger, Patricia Non-votant
Schurch, Mireille Pour
Sido, Bruno Non-votant
Sittler, Esther Non-votant
Soilihi, Abdourahamane Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Non-votant
Sutour, Simon Non-votant
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Non-votant
Teston, Michel Non-votant
Todeschini, Jean-Marc Non-votant
Trillard, André Non-votant
Troendlé, Catherine Non-votant
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Non-votant
Tuheiava, Richard Non-votant
Türk, Alex Non-votant
Vall, Raymond Pour
Vandierendonck, René Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaugrenard, Yannick Non-votant
Vendasi, François Pour
Vendegou, Hilarion Non-votant
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Non-votant
Vial, Jean-Pierre Non-votant
Vincent, Maurice Non-votant
Watrin, Dominique Pour
Yung, Richard Non-votant
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.