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Jean-Marc Pastor
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | Questeur | non publié par la source | du 07/12/2010 au 05/10/2011 | — |
| Sénateur | Questeur | non publié par la source | du 07/10/2008 au 07/12/2010 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2004 au 07/10/2008 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 733 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 733 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (15)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 02/10/1995 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée |
| Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité | du 15/02/2012 au 02/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 01/10/2011 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 01/10/2011 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 07/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale modernisation de l'économie | du 18/06/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés | du 14/05/2008 au 27/05/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 07/10/2004 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'économie | du 03/10/2001 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 31/07/2012 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est | du 15/02/2012 au 02/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 30/11/2011 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Misson commune d'information sur le traitement des déchets | du 14/10/2009 au 29/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | du 04/11/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information "Electricité" | du 10/01/2007 au 05/07/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.