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Scrutin public n° 209 · Sénat · 04/07/2014

Sur l'amendement n° 104, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 104, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
71 pour · 136 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2013/209
71 pour 136 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 209, Sénat, 04/07/2014, identifiant 2013/209. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

345 lignes affichées sur 345 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Aïchi, Leila Contre
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Contre
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Michèle Contre
André, Pierre Non-votant
Andreoni, Serge Contre
Antiste, Maurice Contre
Antoinette, Jean-Étienne Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Contre
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Contre
Auban, Bertrand Contre
Bailly, Dominique Contre
Bailly, Gérard Non-votant
Barbier, Gilbert Pour
Bas, Philippe Non-votant
Bataille, Delphine Contre
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Non-votant
Béchu, Christophe Non-votant
Bécot, Michel Non-votant
Bel, Jean-Pierre Contre
Belot, Claude Non-votant
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Bernard-Reymond, Pierre Non-votant
Berson, Michel Contre
Berthou, Jacques Contre
Bertrand, Alain Pour
Besson, Jean Contre
Billard, Joël Non-votant
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Non-votant
Blandin, Marie-Christine Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Boog, Françoise Non-votant
Bordas, Patricia Contre
Bordier, Pierre Non-votant
Bosino, Jean-Pierre Pour
Botrel, Yannick Contre
Bouchart, Natacha Non-votant
Bouchoux, Corinne Contre
Bourdin, Joël Non-votant
Bourquin, Christian Pour
Bourquin, Martial Contre
Bourzai, Bernadette Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean Pour
Bricq, Nicole Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Non-votant
Buffet, François-Noël Non-votant
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Non-votant
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Non-votant
Campion, Claire-Lise Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Pour
Cardoux, Jean-Noël Non-votant
Carle, Jean-Claude Non-votant
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Cayeux, Caroline Non-votant
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Non-votant
Charon, Pierre Non-votant
Chastan, Yves Contre
Chatillon, Alain Non-votant
Chauveau, Jean-Pierre Non-votant
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Chiron, Jacques Contre
Claireaux, Karine Contre
Cléach, Marcel-Pierre Non-votant
Cohen, Laurence Pour
Cointat, Christian Non-votant
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conway-Mouret, Hélène Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Non-votant
Couderc, Raymond Non-votant
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Non-votant
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Non-votant
Dantec, Ronan Contre
Darniche, Philippe Non-votant
Dassault, Serge Non-votant
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Non-votant
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Non-votant
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Non-votant
del Picchia, Robert Non-votant
Demerliat, Jean-Pierre Contre
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Contre
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Non-votant
Deneux, Marcel Pour
de Raincourt, Henri Non-votant
Dériot, Gérard Non-votant
Deroche, Catherine Non-votant
Des Esgaulx, Marie-Hélène Non-votant
Desessard, Jean Contre
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Pour
Dilain, Claude Contre
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Non-votant
Domeizel, Claude Contre
Dominati, Philippe Non-votant
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Non-votant
Dufaut, Alain Non-votant
Dulait, André Non-votant
du Luart, Roland Non-votant
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Ambroise Non-votant
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Non-votant
Éblé, Vincent Contre
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Non-votant
Escoffier, Anne-Marie Pour
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Contre
Falco, Hubert Non-votant
Fauconnier, Alain Contre
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Non-votant
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fischer, Guy Pour
Flosse, Gaston Non-votant
Fontaine, Michel Non-votant
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Non-votant
Fournier, Bernard Non-votant
Fournier, Jean-Paul Non-votant
Frassa, Christophe-André Non-votant
Frécon, Jean-Claude Contre
Frogier, Pierre Non-votant
Gaillard, Yann Non-votant
Gaouyer, Marie-Françoise Contre
Garrec, René Non-votant
Garriaud-Maylam, Joëlle Non-votant
Gattolin, André Contre
Gaudin, Jean-Claude Non-votant
Gautier, Jacques Non-votant
Gélard, Patrice Non-votant
Génisson, Catherine Contre
Germain, Jean Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Non-votant
Gillot, Dominique Contre
Gillot, Jacques Contre
Giraud, Éliane Contre
Giudicelli, Colette Non-votant
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Non-votant
Grosdidier, François Non-votant
Guené, Charles Non-votant
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Contre
Haut, Claude Contre
Hérisson, Pierre Non-votant
Hervé, Edmond Contre
Herviaux, Odette Contre
Houel, Michel Non-votant
Houpert, Alain Non-votant
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Non-votant
Hummel, Christiane Non-votant
Huré, Benoît Non-votant
Husson, Jean-François Non-votant
Hyest, Jean-Jacques Non-votant
Jarlier, Pierre Pour
Jeannerot, Claude Contre
Joissains, Sophie Non-votant
Jouanno, Chantal Pour
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Non-votant
Karoutchi, Roger Non-votant
Keller, Fabienne Non-votant
Kerdraon, Ronan Contre
Khiari, Bariza Contre
Klès, Virginie Contre
Krattinger, Yves Non-votant
Labazée, Georges Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Pour
Lajoux, Isabelle Contre
Laménie, Marc Non-votant
Lamure, Élisabeth Non-votant
Larcher, Serge Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Non-votant
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Non-votant
Laurent-Perrigot, Françoise Contre
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Non-votant
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Non-votant
Legendre, Jacques Non-votant
Leleux, Jean-Pierre Non-votant
Le Menn, Jacky Contre
Lenoir, Jean-Claude Non-votant
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Philippe Non-votant
Leroy, Jean-Claude Contre
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Longuet, Gérard Non-votant
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Non-votant
Marc, François Contre
Marie, Didier Contre
Marini, Philippe Non-votant
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pierre Non-votant
Masson, Jean Louis Non-votant
Masson-Maret, Hélène Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Non-votant
Mazuir, Rachel Contre
Mélot, Colette Non-votant
Merceron, Jean-Claude Pour
Meunier, Michelle Contre
Mézard, Jacques Pour
Michel, Jean-Pierre Contre
Michel, Danielle Contre
Milon, Alain Non-votant
Miquel, Gérard Contre
Mirassou, Jean-Jacques Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Nachbar, Philippe Non-votant
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Contre
Nègre, Louis Non-votant
Néri, Alain Contre
Nicoux, Renée Contre
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Non-votant
Percheron, Daniel Contre
Peyronnet, Jean-Claude Contre
Pierre, Jackie Non-votant
Pignard, Jean-Jacques Pour
Pillet, François Non-votant
Pintat, Xavier Non-votant
Pinton, Louis Non-votant
Piras, Bernard Contre
Placé, Jean-Vincent Contre
Plancade, Jean-Pierre Pour
Poher, Hervé Contre
Pointereau, Rémy Non-votant
Poncelet, Christian Non-votant
Poniatowski, Ladislas Non-votant
Portelli, Hugues Non-votant
Povinelli, Roland Contre
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Non-votant
Printz, Gisèle Contre
Procaccia, Catherine Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Non-votant
Rainaud, Marcel Contre
Raoul, Daniel Contre
Reichardt, André Non-votant
Reiner, Daniel Contre
Repentin, Thierry Contre
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Non-votant
Revet, Charles Non-votant
Richard, Alain Contre
Ries, Roland Contre
Robert, Didier Non-votant
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Contre
Saugey, Bernard Non-votant
Savary, René-Paul Non-votant
Savin, Michel Non-votant
Schillinger, Patricia Contre
Schurch, Mireille Pour
Sido, Bruno Non-votant
Sittler, Esther Non-votant
Soilihi, Abdourahamane Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Contre
Teston, Michel Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Trillard, André Non-votant
Troendlé, Catherine Non-votant
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Non-votant
Tuheiava, Richard Contre
Türk, Alex Non-votant
Vall, Raymond Pour
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendasi, François Pour
Vendegou, Hilarion Non-votant
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Contre
Vial, Jean-Pierre Non-votant
Vincent, Maurice Contre
Watrin, Dominique Pour
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.