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Sénateur

Yann Gaillard

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2008 au 01/10/2014 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/1998 au 01/10/2008 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 718 positions exprimées

768 pour 903 contre 47 abstentions 60 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 718 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
24/07/2014 Sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte… Contre non publié
23/07/2014 Sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte… Abstention non publié
22/07/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction… Abstention non publié
22/07/2014 Sur l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte… Contre non publié
22/07/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et… Contre non publié
22/07/2014 Sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième… Contre non publié
22/07/2014 Sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Pour non publié
22/07/2014 Sur l'article 2 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première… Non-votant non publié
22/07/2014 Sur l'amendement n° 20, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à… Pour non publié
21/07/2014 Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de… Contre non publié
21/07/2014 Sur l'article 3 et l'état A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances… Contre non publié
16/07/2014 Sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur… Contre non publié
16/07/2014 Sur l'amendement n° 14, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire… Pour non publié
16/07/2014 Sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à… Contre non publié
16/07/2014 Sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté Pour non publié
16/07/2014 Sur l'amendement n° 1 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du… Pour non publié
16/07/2014 Sur l'amendement n° 44, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants -… Pour non publié
16/07/2014 Sur l'amendement n° 81 rectifié, présenté Pour non publié
15/07/2014 Sur la motion n° 66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Abstention non publié
15/07/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de… Contre non publié
10/07/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Abstention non publié
10/07/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Contre non publié
10/07/2014 Sur l'amendement n° 42, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
10/07/2014 Sur l'amendement n° 144, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de… Pour non publié
10/07/2014 Sur l'amendement n° 113, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et… Pour non publié
08/07/2014 Sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements… Contre non publié
07/07/2014 Sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er… Pour non publié
07/07/2014 Sur l'amendement n° 140, présenté par M. Vincent Delahaye, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de… Pour non publié
04/07/2014 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et… Pour non publié
04/07/2014 Sur l'amendement n° 85, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du Groupe Union pour un Mouvement… Pour non publié
04/07/2014 Sur l'amendement n° 28 rectifié, présenté Pour non publié
04/07/2014 Sur le sous-amendement n° 168 rectifié, présenté Pour non publié
04/07/2014 Sur l'amendement n° 37 rectifié ter, présenté Pour non publié
04/07/2014 Sur l'amendement n° 104, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen… Non-votant non publié
04/07/2014 Sur l'amendement n° 100, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Non-votant non publié
04/07/2014 Sur l'amendement n° 47, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et… Pour non publié
02/07/2014 Sur la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections… Pour non publié
26/06/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence… Contre non publié
26/06/2014 Sur l'amendement n° 35, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 de la proposition… Abstention non publié
19/06/2014 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative… Pour non publié
19/06/2014 Sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'amendement n° 1 , présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et… Contre non publié
16/06/2014 Sur l'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des… Contre non publié
16/06/2014 Sur l'amendement n° 10 rectifié ter, présenté Contre non publié
16/06/2014 Sur l'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des… Contre non publié
27/05/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser… Pour non publié
27/05/2014 Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté Pour non publié
26/05/2014 Sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de… Abstention non publié
14/05/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
14/05/2014 Sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et… Pour non publié
14/05/2014 Sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à… Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (28)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire du 11/12/2002 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 22/01/2014 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 22/01/2014 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales du 01/02/2012 au 18/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois du 30/11/2011 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 01/10/2011 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative du 17/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 du 17/02/2010 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 du 18/12/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 du 27/01/2009 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 du 27/01/2009 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 du 26/01/2009 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 du 20/12/2008 au 23/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 du 10/12/2008 au 18/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 du 13/11/2008 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 08/10/2008 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 07/10/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 du 16/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 du 18/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 du 12/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat du 30/07/2007 au 01/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 07/10/2004 au 07/10/2008 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne du 01/10/2002 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 11/09/2009 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Formation professionnelle" du 10/01/2007 au 12/07/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation de la législation du 20/10/2004 au 01/10/2008 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 20/01/2002 au 01/10/2008 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire pour l'Union européenne du 10/10/2001 au 08/10/2008 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.