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Scrutin public n° 240 · Sénat · 22/07/2014

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
210 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2013/240
210 pour 0 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 240, Sénat, 22/07/2014, identifiant 2013/240. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

345 lignes affichées sur 345 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Abstention
Aïchi, Leila Pour
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Pour
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Michèle Pour
André, Pierre Abstention
Andreoni, Serge Pour
Antiste, Maurice Pour
Antoinette, Jean-Étienne Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Auban, Bertrand Pour
Bailly, Dominique Pour
Bailly, Gérard Abstention
Barbier, Gilbert Abstention
Bas, Philippe Abstention
Bataille, Delphine Pour
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Abstention
Béchu, Christophe Abstention
Bécot, Michel Abstention
Bel, Jean-Pierre Pour
Belot, Claude Abstention
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Berson, Michel Pour
Berthou, Jacques Pour
Bertrand, Alain Pour
Besson, Jean Pour
Billard, Joël Abstention
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Abstention
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Boog, Françoise Abstention
Bordas, Patricia Pour
Bordier, Pierre Abstention
Bosino, Jean-Pierre Pour
Botrel, Yannick Pour
Bouchart, Natacha Abstention
Bouchoux, Corinne Pour
Bourdin, Joël Abstention
Bourquin, Christian Pour
Bourquin, Martial Pour
Bourzai, Bernadette Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean Pour
Bricq, Nicole Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Abstention
Buffet, François-Noël Abstention
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Abstention
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Abstention
Campion, Claire-Lise Pour
Cantegrit, Jean-Pierre Abstention
Capo-Canellas, Vincent Pour
Cardoux, Jean-Noël Abstention
Carle, Jean-Claude Abstention
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Pour
Cayeux, Caroline Abstention
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Abstention
Charon, Pierre Abstention
Chastan, Yves Pour
Chatillon, Alain Abstention
Chauveau, Jean-Pierre Abstention
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Chiron, Jacques Pour
Claireaux, Karine Pour
Cléach, Marcel-Pierre Abstention
Cohen, Laurence Pour
Cointat, Christian Abstention
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Abstention
Couderc, Raymond Abstention
Courteau, Roland Pour
Courtois, Jean-Patrick Abstention
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Abstention
Dantec, Ronan Pour
Darniche, Philippe Abstention
Dassault, Serge Abstention
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Abstention
Delahaye, Vincent Pour
Delattre, Francis Abstention
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Abstention
del Picchia, Robert Abstention
Demerliat, Jean-Pierre Pour
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Pour
de Montesquiou, Aymeri Pour
de Montgolfier, Albéric Abstention
Deneux, Marcel Pour
de Raincourt, Henri Abstention
Dériot, Gérard Abstention
Deroche, Catherine Abstention
Des Esgaulx, Marie-Hélène Abstention
Desessard, Jean Pour
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Pour
Didier, Évelyne Pour
Dilain, Claude Pour
Dini, Muguette Pour
Doligé, Éric Abstention
Domeizel, Claude Pour
Dominati, Philippe Abstention
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Abstention
Dufaut, Alain Abstention
Dulait, André Abstention
du Luart, Roland Abstention
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Ambroise Abstention
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Abstention
Éblé, Vincent Pour
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Abstention
Escoffier, Anne-Marie Pour
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Falco, Hubert Abstention
Fauconnier, Alain Pour
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Pour
Ferrand, André Abstention
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fischer, Guy Pour
Flosse, Gaston Abstention
Fontaine, Michel Abstention
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Pour
Fournier, Bernard Abstention
Fournier, Jean-Paul Abstention
Frassa, Christophe-André Abstention
Frécon, Jean-Claude Pour
Frogier, Pierre Abstention
Gaillard, Yann Abstention
Gaouyer, Marie-Françoise Pour
Garrec, René Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Abstention
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Abstention
Gautier, Jacques Abstention
Gélard, Patrice Abstention
Génisson, Catherine Pour
Germain, Jean Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Abstention
Gillot, Dominique Pour
Gillot, Jacques Pour
Giraud, Éliane Pour
Giudicelli, Colette Abstention
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Pour
Gournac, Alain Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Abstention
Grosdidier, François Abstention
Guené, Charles Abstention
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guillaume, Didier Pour
Haut, Claude Pour
Hérisson, Pierre Abstention
Hervé, Edmond Pour
Herviaux, Odette Pour
Houel, Michel Abstention
Houpert, Alain Abstention
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Abstention
Hummel, Christiane Abstention
Huré, Benoît Abstention
Husson, Jean-François Abstention
Hyest, Jean-Jacques Abstention
Jarlier, Pierre Pour
Jeannerot, Claude Pour
Joissains, Sophie Abstention
Jouanno, Chantal Pour
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Abstention
Karoutchi, Roger Abstention
Keller, Fabienne Abstention
Kerdraon, Ronan Pour
Khiari, Bariza Pour
Klès, Virginie Pour
Krattinger, Yves Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lajoux, Isabelle Pour
Laménie, Marc Abstention
Lamure, Élisabeth Abstention
Larcher, Serge Pour
Larcher, Gérard Abstention
Lasserre, Jean-Jacques Pour
Laufoaulu, Robert Abstention
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Abstention
Laurent-Perrigot, Françoise Pour
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Abstention
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Abstention
Legendre, Jacques Abstention
Leleux, Jean-Pierre Abstention
Le Menn, Jacky Pour
Lenoir, Jean-Claude Abstention
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Philippe Abstention
Leroy, Jean-Claude Pour
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Longuet, Gérard Abstention
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Abstention
Marc, François Pour
Marie, Didier Pour
Marini, Philippe Abstention
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pierre Abstention
Masson, Jean Louis Abstention
Masson-Maret, Hélène Abstention
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Abstention
Mazuir, Rachel Pour
Mélot, Colette Abstention
Merceron, Jean-Claude Pour
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Pour
Michel, Jean-Pierre Pour
Michel, Danielle Pour
Milon, Alain Abstention
Miquel, Gérard Pour
Mirassou, Jean-Jacques Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Nachbar, Philippe Abstention
Namy, Christian Pour
Navarro, Robert Pour
Nègre, Louis Abstention
Néri, Alain Pour
Nicoux, Renée Pour
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Abstention
Percheron, Daniel Pour
Peyronnet, Jean-Claude Pour
Pierre, Jackie Abstention
Pignard, Jean-Jacques Pour
Pillet, François Abstention
Pintat, Xavier Abstention
Pinton, Louis Abstention
Piras, Bernard Pour
Placé, Jean-Vincent Pour
Plancade, Jean-Pierre Pour
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Abstention
Poncelet, Christian Abstention
Poniatowski, Ladislas Abstention
Portelli, Hugues Abstention
Povinelli, Roland Pour
Pozzo di Borgo, Yves Pour
Primas, Sophie Abstention
Printz, Gisèle Pour
Procaccia, Catherine Abstention
Raffarin, Jean-Pierre Abstention
Rainaud, Marcel Pour
Raoul, Daniel Pour
Reichardt, André Abstention
Reiner, Daniel Pour
Repentin, Thierry Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Abstention
Revet, Charles Abstention
Richard, Alain Pour
Ries, Roland Pour
Robert, Didier Abstention
Roche, Gérard Pour
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Saugey, Bernard Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Schillinger, Patricia Pour
Schurch, Mireille Pour
Sido, Bruno Abstention
Sittler, Esther Abstention
Soilihi, Abdourahamane Abstention
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Pour
Tasca, Catherine Pour
Teston, Michel Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Trillard, André Abstention
Troendlé, Catherine Abstention
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Abstention
Tuheiava, Richard Pour
Türk, Alex Abstention
Vall, Raymond Pour
Vandierendonck, René Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendasi, François Pour
Vendegou, Hilarion Abstention
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Pour
Vial, Jean-Pierre Abstention
Vincent, Maurice Pour
Watrin, Dominique Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.