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AccueilAssemblée nationaleJean-Pierre Chauveau

Sénateur

Jean-Pierre Chauveau

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 18/06/2007 au 01/10/2014

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 608 positions exprimées

742 pour 837 contre 29 abstentions 60 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 608 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
24/07/2014 Sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte… Contre non publié
23/07/2014 Sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte… Abstention non publié
22/07/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction… Abstention non publié
22/07/2014 Sur l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte… Contre non publié
22/07/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et… Contre non publié
22/07/2014 Sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième… Contre non publié
22/07/2014 Sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Pour non publié
22/07/2014 Sur l'article 2 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première… Non-votant non publié
22/07/2014 Sur l'amendement n° 20, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à… Pour non publié
21/07/2014 Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de… Contre non publié
21/07/2014 Sur l'article 3 et l'état A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances… Contre non publié
16/07/2014 Sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur… Contre non publié
16/07/2014 Sur l'amendement n° 14, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire… Pour non publié
16/07/2014 Sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à… Contre non publié
16/07/2014 Sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté Pour non publié
16/07/2014 Sur l'amendement n° 1 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du… Pour non publié
16/07/2014 Sur l'amendement n° 44, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants -… Pour non publié
16/07/2014 Sur l'amendement n° 81 rectifié, présenté Pour non publié
15/07/2014 Sur la motion n° 66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Abstention non publié
15/07/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de… Contre non publié
10/07/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Abstention non publié
10/07/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Contre non publié
10/07/2014 Sur l'amendement n° 42, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
10/07/2014 Sur l'amendement n° 144, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de… Pour non publié
10/07/2014 Sur l'amendement n° 113, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et… Pour non publié
08/07/2014 Sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements… Contre non publié
07/07/2014 Sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er… Pour non publié
07/07/2014 Sur l'amendement n° 140, présenté par M. Vincent Delahaye, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de… Pour non publié
04/07/2014 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et… Pour non publié
04/07/2014 Sur l'amendement n° 85, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du Groupe Union pour un Mouvement… Pour non publié
04/07/2014 Sur l'amendement n° 28 rectifié, présenté Pour non publié
04/07/2014 Sur le sous-amendement n° 168 rectifié, présenté Pour non publié
04/07/2014 Sur l'amendement n° 37 rectifié ter, présenté Pour non publié
04/07/2014 Sur l'amendement n° 104, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen… Non-votant non publié
04/07/2014 Sur l'amendement n° 100, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Non-votant non publié
04/07/2014 Sur l'amendement n° 47, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et… Pour non publié
02/07/2014 Sur la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections… Pour non publié
26/06/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence… Contre non publié
26/06/2014 Sur l'amendement n° 35, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 de la proposition… Abstention non publié
19/06/2014 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative… Pour non publié
19/06/2014 Sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'amendement n° 1 , présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à… Contre non publié
19/06/2014 Sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et… Contre non publié
16/06/2014 Sur l'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des… Contre non publié
16/06/2014 Sur l'amendement n° 10 rectifié ter, présenté Contre non publié
16/06/2014 Sur l'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des… Contre non publié
27/05/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser… Pour non publié
27/05/2014 Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté Pour non publié
26/05/2014 Sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de… Abstention non publié
14/05/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
14/05/2014 Sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et… Pour non publié
14/05/2014 Sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à… Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (10)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Non inscritsgroupe parlementaire du 18/06/2007 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 22/01/2014 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 22/01/2014 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage du 26/02/2013 au 20/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants du 03/06/2008 au 20/06/2008 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 26/06/2007 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 26/06/2007 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Aucune du 18/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 03/11/2004 au 28/06/2005 publié par l'Assemblée
Aucune du 02/11/2004 au 03/11/2004 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.