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Scrutin public n° 210 · Sénat · 04/07/2014

Sur l'amendement n° 37 rectifié ter, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 37 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 105, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
177 pour · 152 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2013/210
177 pour 152 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 210, Sénat, 04/07/2014, identifiant 2013/210. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

345 lignes affichées sur 345 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Abstention
Aïchi, Leila Abstention
Alfonsi, Nicolas Pour
Alquier, Jacqueline Contre
Amoudry, Jean-Paul Pour
André, Michèle Contre
André, Pierre Pour
Andreoni, Serge Contre
Antiste, Maurice Contre
Antoinette, Jean-Étienne Contre
Anziani, Alain Contre
Archimbaud, Aline Abstention
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Contre
Auban, Bertrand Contre
Bailly, Dominique Contre
Bailly, Gérard Pour
Barbier, Gilbert Pour
Bas, Philippe Pour
Bataille, Delphine Contre
Baylet, Jean-Michel Pour
Beaufils, Marie-France Pour
Beaumont, René Pour
Béchu, Christophe Pour
Bécot, Michel Pour
Bel, Jean-Pierre Contre
Belot, Claude Contre
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Contre
Bernard-Reymond, Pierre Pour
Berson, Michel Contre
Berthou, Jacques Contre
Bertrand, Alain Pour
Besson, Jean Contre
Billard, Joël Pour
Billout, Michel Pour
Bizet, Jean Pour
Blandin, Marie-Christine Abstention
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Boog, Françoise Pour
Bordas, Patricia Contre
Bordier, Pierre Pour
Bosino, Jean-Pierre Pour
Botrel, Yannick Contre
Bouchart, Natacha Pour
Bouchoux, Corinne Abstention
Bourdin, Joël Pour
Bourquin, Christian Pour
Bourquin, Martial Contre
Bourzai, Bernadette Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean Contre
Bricq, Nicole Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Buffet, François-Noël Pour
Caffet, Jean-Pierre Contre
Calvet, François Pour
Camani, Pierre Contre
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Contre
Cartron, Françoise Contre
Carvounas, Luc Contre
Cayeux, Caroline Pour
Cazeau, Bernard Contre
César, Gérard Pour
Charon, Pierre Pour
Chastan, Yves Contre
Chatillon, Alain Pour
Chauveau, Jean-Pierre Pour
Chevènement, Jean-Pierre Pour
Chiron, Jacques Contre
Claireaux, Karine Contre
Cléach, Marcel-Pierre Pour
Cohen, Laurence Pour
Cointat, Christian Pour
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Contre
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conway-Mouret, Hélène Contre
Cornano, Jacques Contre
Cornu, Gérard Pour
Couderc, Raymond Pour
Courteau, Roland Contre
Courtois, Jean-Patrick Pour
Cukierman, Cécile Pour
Dallier, Philippe Pour
Dantec, Ronan Abstention
Darniche, Philippe Pour
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
David, Annie Pour
Debré, Isabelle Pour
Delahaye, Vincent Contre
Delattre, Francis Pour
Delebarre, Michel Contre
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demerliat, Jean-Pierre Contre
Demessine, Michelle Pour
Demontès, Christiane Contre
de Montesquiou, Aymeri Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
Deneux, Marcel Contre
de Raincourt, Henri Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Abstention
Desplan, Félix Contre
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Pour
Dilain, Claude Contre
Dini, Muguette Contre
Doligé, Éric Pour
Domeizel, Claude Contre
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Pour
Duchêne, Marie-Annick Pour
Dufaut, Alain Pour
Dulait, André Pour
du Luart, Roland Pour
Dupont, Jean-Léonce Pour
Dupont, Ambroise Pour
Durrieu, Josette Contre
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Contre
Émery-Dumas, Anne Contre
Émorine, Jean-Paul Pour
Escoffier, Anne-Marie Pour
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Contre
Falco, Hubert Pour
Fauconnier, Alain Contre
Favier, Christian Pour
Férat, Françoise Contre
Ferrand, André Pour
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Jean-Jacques Contre
Fischer, Guy Pour
Flosse, Gaston Pour
Fontaine, Michel Pour
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Pour
Fouché, Alain Pour
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frécon, Jean-Claude Contre
Frogier, Pierre Pour
Gaillard, Yann Pour
Gaouyer, Marie-Françoise Contre
Garrec, René Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gattolin, André Abstention
Gaudin, Jean-Claude Pour
Gautier, Jacques Pour
Gélard, Patrice Pour
Génisson, Catherine Contre
Germain, Jean Contre
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Dominique Contre
Gillot, Jacques Contre
Giraud, Éliane Contre
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Contre
Gonthier-Maurin, Brigitte Pour
Gorce, Gaëtan Contre
Goulet, Nathalie Contre
Gourault, Jacqueline Contre
Gournac, Alain Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grignon, Francis Pour
Grosdidier, François Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Contre
Guillaume, Didier Contre
Haut, Claude Contre
Hérisson, Pierre Pour
Hervé, Edmond Contre
Herviaux, Odette Contre
Houel, Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Pour
Humbert, Jean-François Pour
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Hyest, Jean-Jacques Pour
Jarlier, Pierre Contre
Jeannerot, Claude Contre
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Contre
Kaltenbach, Philippe Contre
Kammermann, Christiane Pour
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Pour
Kerdraon, Ronan Contre
Khiari, Bariza Contre
Klès, Virginie Contre
Krattinger, Yves Non-votant
Labazée, Georges Contre
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Pour
Lajoux, Isabelle Contre
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Serge Contre
Larcher, Gérard Pour
Lasserre, Jean-Jacques Contre
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Contre
Laurent-Perrigot, Françoise Contre
Le Cam, Gérard Pour
Lecerf, Jean-René Pour
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Menn, Jacky Contre
Lenoir, Jean-Claude Pour
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Philippe Pour
Leroy, Jean-Claude Contre
Le Scouarnec, Michel Pour
Létard, Valérie Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Longuet, Gérard Pour
Lorgeoux, Jeanny Contre
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Madec, Roger Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Pour
Marc, François Contre
Marie, Didier Contre
Marini, Philippe Pour
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pierre Pour
Masson, Jean Louis Pour
Masson-Maret, Hélène Pour
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Contre
Mélot, Colette Pour
Merceron, Jean-Claude Contre
Meunier, Michelle Contre
Mézard, Jacques Pour
Michel, Jean-Pierre Contre
Michel, Danielle Contre
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Contre
Mirassou, Jean-Jacques Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Nachbar, Philippe Pour
Namy, Christian Contre
Navarro, Robert Contre
Nègre, Louis Pour
Néri, Alain Contre
Nicoux, Renée Contre
Pasquet, Isabelle Pour
Pastor, Jean-Marc Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Pour
Percheron, Daniel Contre
Peyronnet, Jean-Claude Contre
Pierre, Jackie Pour
Pignard, Jean-Jacques Contre
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Pinton, Louis Pour
Piras, Bernard Contre
Placé, Jean-Vincent Abstention
Plancade, Jean-Pierre Abstention
Poher, Hervé Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poncelet, Christian Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Povinelli, Roland Contre
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Pour
Printz, Gisèle Contre
Procaccia, Catherine Pour
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Rainaud, Marcel Contre
Raoul, Daniel Contre
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Contre
Repentin, Thierry Contre
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Contre
Ries, Roland Contre
Robert, Didier Pour
Roche, Gérard Contre
Roger, Gilbert Contre
Rome, Yves Contre
Saugey, Bernard Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Schillinger, Patricia Contre
Schurch, Mireille Pour
Sido, Bruno Pour
Sittler, Esther Pour
Soilihi, Abdourahamane Pour
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Tandonnet, Henri Contre
Tasca, Catherine Contre
Teston, Michel Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Tropeano, Robert Pour
Trucy, François Pour
Tuheiava, Richard Contre
Türk, Alex Pour
Vall, Raymond Pour
Vandierendonck, René Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaugrenard, Yannick Contre
Vendasi, François Pour
Vendegou, Hilarion Pour
Vergès, Paul Pour
Vergoz, Michel Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Vincent, Maurice Contre
Watrin, Dominique Pour
Yung, Richard Contre
Zocchetto, François Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.