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Gérard Le Cam
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | Secrétaire | non publié par la source | du 05/10/2011 au 01/10/2014 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2008 au 05/10/2011 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/1998 au 01/10/2008 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 753 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 753 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (22)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | du 22/07/2014 au 12/09/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire | du 09/07/2014 au 22/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 18/06/2014 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 18/06/2014 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation | du 30/01/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 23/10/2012 au 16/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement | du 01/03/2012 au 07/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 21/02/2012 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/02/2012 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat | du 27/01/2012 au 14/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche | du 06/07/2010 au 14/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 07/10/2008 au 21/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 07/10/2004 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'économie | du 25/04/2000 au 21/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | du 07/03/2000 au 26/04/2000 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'économie | du 06/10/1998 au 08/03/2000 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/1998 au 06/10/1998 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution | du 13/03/2013 au 18/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé | du 15/02/2012 au 09/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 30/11/2011 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia | du 30/03/2010 au 10/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky | groupe parlementaire | du 05/10/1998 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.