Accueil › Assemblée nationale › Claude Domeizel
Claude Domeizel
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2008 au 01/10/2014 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/1998 au 01/10/2008 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 732 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 732 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (26)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 01/10/1998 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 19/11/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission de la culture | du 19/11/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites | du 06/11/2013 au 08/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge | du 13/09/2013 au 18/09/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 15/07/2013 au 19/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | du 15/07/2013 au 19/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives | du 12/01/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v | du 17/02/2010 au 06/08/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet | du 03/04/2009 au 23/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne | du 07/10/2008 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission de la culture | du 07/10/2008 au 15/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 07/10/2008 au 15/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le service minimum | du 05/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale | du 05/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 03/10/2001 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | du 06/10/1998 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/1998 au 06/10/1998 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques | du 10/12/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 07/12/2011 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 30/11/2011 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 11/09/2009 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information "Pauvreté" | du 10/01/2008 au 08/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information "Electricité" | du 10/01/2007 au 05/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 18/01/2005 au 01/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques | du 10/10/2001 au 01/10/2008 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.