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Sénateur

Michel Doublet

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2008 au 25/04/2014 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/1998 au 01/10/2008 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 648 positions exprimées

754 pour 868 contre 26 abstentions 58 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 648 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
17/04/2014 Sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 17… Contre non publié
17/04/2014 Sur l'amendement n° 13 rectifié quater, présenté Non-votant non publié
15/04/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la… Contre non publié
15/04/2014 Sur l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la… Contre non publié
12/04/2014 Sur l'amendement n° 513 rectifié, présenté par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues et l'amendement 735… Pour non publié
11/04/2014 Sur l'amendement n°235 rectifié bis, présenté Pour non publié
11/04/2014 Sur l'amendement n° 324 rectifié bis, présenté Pour non publié
10/04/2014 Sur l'amendement 323 rectifié bis présenté Pour non publié
27/02/2014 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la… Contre non publié
25/02/2014 Sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de… Pour non publié
25/02/2014 Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine Pour non publié
21/02/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir… Contre non publié
21/02/2014 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir… Contre non publié
20/02/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à… Contre non publié
20/02/2014 Sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 150… Pour non publié
20/02/2014 Sur l'amendement n° 64, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 135… Pour non publié
20/02/2014 Sur l'amendement n° 63, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 134… Pour non publié
20/02/2014 Sur l'amendement n° 43 présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 217… Non-votant non publié
20/02/2014 Sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par… Contre non publié
19/02/2014 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Abstention non publié
18/02/2014 Sur l'amendement n° 156 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants… Abstention non publié
18/02/2014 Sur l'amendement n° 157 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants… Pour non publié
17/02/2014 Sur la motion n° 1 présentée par M. Jean Bizet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à… Pour non publié
12/02/2014 Sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers Pour non publié
11/02/2014 Sur l'amendement n° 56, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à… Contre non publié
11/02/2014 Sur l'amendement n° 54 rectifié présenté Contre non publié
11/02/2014 Sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à… Contre non publié
11/02/2014 Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté Pour non publié
04/02/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
04/02/2014 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Contre non publié
04/02/2014 Sur l'amendement n°44, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire… Pour non publié
04/02/2014 Sur l'amendement n°35, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire… Pour non publié
31/01/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès… Contre non publié
31/01/2014 Sur l'amendement n° 63, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 211… Pour non publié
31/01/2014 Sur l'amendement n° 35 présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Abstention non publié
31/01/2014 Sur l'amendement n° 66 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté Contre non publié
31/01/2014 Sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par… Contre non publié
29/01/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la… Contre non publié
29/01/2014 Sur l'amendement n° 55 rectifié, présenté Pour non publié
28/01/2014 Sur l'amendement n° 103, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants -… Pour non publié
28/01/2014 Sur l'amendement n° 45, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 174, présenté… Pour non publié
28/01/2014 Sur l'amendement n° 133 rectifié présenté Pour non publié
28/01/2014 Sur l'amendement n° 132 rectifié, présenté Pour non publié
28/01/2014 Sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du projet de loi… Contre non publié
28/01/2014 Sur l'amendement n° 14, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 156… Contre non publié
23/01/2014 Sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de loi relatif à la… Contre non publié
22/01/2014 Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les… Pour non publié
22/01/2014 Sur l'amendement 5 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer… Non-votant non publié
22/01/2014 Sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et… Contre non publié
22/01/2014 Sur l'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et… Contre non publié
21/01/2014 Sur l'amendement n° 2 présenté par M. Jacques-Bernard MAGNER et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant… Contre non publié
15/01/2014 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul… Pour non publié
15/01/2014 Sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul… Pour non publié
15/01/2014 Sur l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
15/01/2014 Sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
15/01/2014 Sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le… Pour non publié
15/01/2014 Sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
15/01/2014 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de… Abstention non publié
19/12/2013 Sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles… Contre non publié
18/12/2013 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (8)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire du 11/12/2002 au 25/04/2014 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 10/04/2014 au 25/04/2014 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 10/04/2014 au 25/04/2014 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/02/2012 au 10/04/2014 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/02/2012 au 10/04/2014 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 03/10/2001 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 03/10/2001 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia du 30/03/2010 au 10/07/2010 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.